Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent

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En mai 2006, la Commission mixte internationale (CMI) a obtenu le rapport final du Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve St-Laurent. Par la suite, le public avait jusqu'au 15 septembre 2006 pour faire transmettre à la CMI ses commentaires sur ce rapport. Dans le cadre de l'examen de l'Ordonnance d'approbation pour la régulation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, la CMI étudie maintenant le rapport final du Groupe d'étude, les commentaires du public et tous les autres éléments d'information pertinents. Elle tiendra des audiences publiques avant de prendre toute décision pouvant avoir une incidence sur la régulation des niveaux et des débits du système du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Vous pouvez obtenir des renseignements sur le processus utilisé par la CMI à l'adresse suivante : http://www.ijc.org/fr/activites/losl/index.php.

**Cliquez ici pour télécharger le rapport final en format PDF**

Pour obtenir une version imprimée du rapport final du Groupe d'étude, veuillez communiquer avec :

Agent des services d'information
Commission mixte internationale
1250 23rd Street, NW, Suite 100
Washington, DC 20440
Télécopieur : (202) 467-0746
Courriel : Commission@washington.ijc.org

Conseiller en communications
Commission mixte internationale
234, av. Laurier O., 22e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 6K6
Fax: (613) 993-5583
Email: Commission@ottawa.ijc.org


Le Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve St-Laurent et la Commission mixte internationale ont tenu leur dernière réunion le 5 décembre 2005, mettant ainsi fin à l'étude quinquennale visant à réviser le plan de régularisation des eaux du lac Ontario. Tout au long de l'Étude, le Groupe d'étude a recueilli un nombre considérable de nouvelles données et réalisé des enquêtes scientifiques pertinentes. Il a utilisé des techniques innovatrices afin d'élaborer de nouveaux plans de régularisation et de les évaluer pour assurer un meilleur équilibre entre les intérêts des diverses parties concernées par le réseau. Bon nombre de nouvelles conclusions et clarifications concernant des opinions et théories auparavant incertaines ont été élaborées pendant ces travaux.

En 2005, des ateliers ont été organisés dans le but d'améliorer les plans possibles en fonction des suggestions des parties intéressées. L'été dernier, on a tenu quinze consultations publiques au cours desquelles des plans ont été proposés. À la suite de ces consultations, ateliers et des constantes améliorations apportées par le Groupe de formulation et d'évaluation des plans de l'Étude selon les commentaires de ses différents groupes de travail techniques, trois plans ont été retenus et appelés A+, B+ et D+. Ces plans abordent les intérêts et questions qu'a fait ressortir l'évaluation exhaustive. Ils portent la désignation « + » parce qu'ils représentent une version améliorée des plans A, B et D rendus publics pendant l'activité de rayonnement de l'Étude menée à l'été 2005. Un grand nombre d'autres plans de régularisation possibles ont été considérés et évalués, mais ont été rejetés.

Par rapport au plan actuel, le plan 1958-D avec déviations, chacun des plans choisis atteint les deux principaux objectifs du Groupe d'étude, à savoir procurer des avantages nets pour l'économie et l'environnement. Cependant, il est difficile de satisfaire en tout temps aux multiples demandes de chacune des parties, dont les intérêts dans le réseau du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent sont souvent contraires. Il est impossible de modifier le plan actuel sans léser certains intérêts. Toutefois, la majorité des membres du Groupe d'étude ne considère pas que cette atteinte constitue une « perte disproportionnée ».

Le Groupe d'étude a fourni à la Commission un vaste ensemble d'outils, des modèles, des données et des renseignements qui l'aideront à prendre une décision quant au plan à adopter. Il publiera son rapport final au printemps 2006. La Commission tiendra ensuite une série de consultations publiques afin de recueillir d'autres commentaires avant de prendre une décision définitive.

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