Mandat

Plan d'étude concernant la révision des critères faisant partie des ordonnances d'approbation pour la régularisation du niveau et du débit du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent (document PDF)

GROUPE D'ÉTUDE INTERNATIONAL SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT-LAURENT

ÉNONCÉ DE POLITIQUE
VISANT LA DIFFUSION DE L'INFORMATION LIÉE À L'ÉTUDE

CONTEXTE

Le 12 décembre 2000, la Commission mixte internationale (Commission) a créé le Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent (Groupe d'étude) et lui a confié un mandat de 5 ans afin d'évaluer les critères et les procédures servant à régulariser les débits du lac Ontario et la gestion des niveaux du lac et du fleuve Saint-Laurent jusqu'à Trois-Rivières (Québec).

Afin d'aider le Groupe à accomplir son mandat, des groupes de travail techniques ont été mis sur pied et effectuent des études et des évaluations scientifiques, notamment la collecte de données techniques connexes. Ces groupes se penchent sur l'environnement et les milieux humides; la navigation de plaisance et le tourisme, les processus littoraux (rivages, propriétés riveraines); la navigation commerciale; l'énergie hydroélectrique; les utilisations domestiques, municipales et industrielles de l'eau. En outre, on a créé des groupes qui réaliseront des études hydrologiques et hydrauliques, effectueront la formulation et l'évaluation du Plan et répondront à tous les besoins communs de données. Le Groupe de travail s'est aussi doté d'un groupe de gestion de l'information pour le soutenir dans ses besoins à cet égard. Des travaux effectués directement pour le compte de l'Étude permettront d'obtenir d'autres renseignements.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Dès le début, le Groupe a adhéré aux principes généraux de l'ouverture et de la transparence. Le principe prédominant est de faire en sorte que le grand public canadien et américain profite au maximum de toute l'information générée par les activités du Groupe et de ses groupes techniques. Ce principe serait seulement restreint par des considérations relatives à la sécurité ou des restrictions légales imposées par certaines circonstances. En outre, pour des considérations pratiques, on devrait imposer certaines conditions en raison du coût de diffusion de l'information en réponse à des demandes individuelles.

POLITIQUE

1. Le Groupe de travail s'efforcera le plus possible de sensibiliser le public sur la nature de l'information, des données ou des études acquises durant son mandat.



2. Dans l'obtention de données et de renseignements, le Groupe de travail respectera tous les engagements relatifs à des droits de propriété.



3. Le Groupe s'efforcera le plus possible de souscrire aux exigences de sécurité susceptibles de limiter l'accès à certaines données ou informations. Ces limites seront établies à partir des justifications fournies au Groupe ou à la Commission.



4. Le Groupe de travail, de sa propre initiative et grâce aux fonds disponibles durant les dernières années de l'Étude, fournira gratuitement au public sur son site Web toute l'information, tous les rapports et les données. La Commission décidera de la continuité de l'information sur le site Web et de sa mise à jour après la fin du mandat du Groupe de travail.



5. Dispositions linguistiques :
   
   1. Tous les rapports et renseignements fournis sur le site Web seront accompagnés de métadonnées bilingues et d'un résumé bilingue.
   2. Pendant la durée de l'Étude, tous les autres rapports ou renseignements affichés sur le site Web le seront dans la langue où ils auront été soumis (anglais ou français).
   3. À la conclusion de l'Étude, il y aura un rapport final sur le mandat de cinq ans, qui sera accompagné de rapports distincts (probablement sous forme d'annexes au Rapport principal). Tous seront accessibles en anglais et en français.

Le Groupe de travail demeure disposé à envisager au cas par cas toutes les situations imprévues selon ce qui lui semblera justifié.

Présenté par Ed Eryuzlu et Tony Eberhardt
Mai 2003