Mandat

Le Groupe consultatif sur l'intérêt public (GCIP) est chargé de fournir une orientation, des conseils et une assistance au Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent (le Groupe d'étude) en ce qui a trait à la participation du public. Périodiquement, il doit faire rapport à la Commission mixte internationale (la CMI) sur ses activités et ses constatations et lui formuler des recommandations.

Dans le cadre de ses attributions, le GCIP :

• assure la liaison avec le Groupe d'étude par l'intermédiaire de ses co-responsables, qui sont également membres du Groupe d'étude;
• conseille le Groupe d'étude sur la prise en compte des préoccupations du public dans le processus d'étude;
• conseille le Groupe d'étude sur la consultation et la participation du public ainsi que sur l'échange d'information avec celui-ci;
• sert de véhicule pour la participation du public à l'Étude et la diffusion des résultats de l'Étude dans le public;
• assure la liaison avec les groupes de travail techniques et participe à leurs activités au gré des membres du GCIP.

Le GCIP, avec l'accord du Groupe d'étude, travaille avec des groupes d'intérêts locaux dans toute la région d'étude et mène des activités de participation du public à des étapes stratégiques de l'Étude, dans les buts suivants :

• trouver et utiliser des savoir-faire et de l'information à l'échelle locale;
• consulter le public sur les constatations du Groupe d'étude ayant une importance cruciale ou pouvant prêter à controverse avant que celui-ci ait achevé ses travaux sur les aspects en cause de l'Étude;
• diffuser de l'information en langage clair et simple pour aider le public à mieux comprendre les causes des problèmes liés aux fluctuations des niveaux d'eau et les conséquences des solutions proposées;
• cerner et prendre en compte les priorités et préférences du public au stade de la détermination des différentes options;
• consulter le public sur les constatations, les conclusions et les recommandations des instances du Groupe d'étude avant que celui-ci les adopte.

Le GCIP doit tenir ses réunions à différents endroits dans la région d'étude pour favoriser la consultation du public, et les annoncer d'avance. L'emploi du français et de l'anglais doit être pratique courante au cours des réunions tenues dans la partie canadienne de la région d'étude. De plus, le GCIP doit offrir d'avance la possibilité à des observateurs du public d'assister à ses réunions, mais il peut se réunir à huis clos lorsque nécessaire.

Les membres du GCIP sont encouragés à participer aux activités des comités et des groupes de travail du Groupe d'étude.

Le GCIP doit consulter le Groupe d'étude et le personnel chargé des relations publiques pour la coordination de toutes les activités de participation du public dans le cadre de l'Étude. La coordination générale incombe au Groupe d'étude. On encourage la coordination avec les activités de participation du public du Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent, du Plan d'assainissement du fleuve Saint-Laurent (Cornwall et Massena) et du Plan d'aménagement panlacustre du lac Ontario afin d'éviter la confusion et de mieux informer le public.

Le GCIP doit se réunir environ quatre fois l'an.

• Les frais de déplacement de ses membres pour la participation aux réunions du GCIP sont remboursés, mais aucune allocation n'est consentie pour le temps de déplacement.
• Le personnel chargé des relations publiques du Groupe d'étude assure le soutien en matière de secrétariat, comme la diffusion des documents et des ordres du jour des réunions, l'organisation des réunions et la tenue des procès-verbaux.

La Commission mixte internationale nomme les membres du GCIP pour des mandats renouvelables de 18 mois, en grande partie sur la base des critères suivants :

• capacité de servir l'intérêt général du public et de travailler efficacement dans des situations impliquant la participation de divers groupes d'utilisateurs;
• connaissance d'au moins un des groupes d'utilisateurs du système lac Ontario-fleuve Saint-Laurent et des répercussions des niveaux et des débits d'eau sur ces groupes;
• participation à un réseau actif de membres de groupes d'utilisateurs du système lac Ontario-fleuve Saint-Laurent et volonté de favoriser la communication entre les utilisateurs et le Groupe d'étude;
• capacité d'assister à au moins quatre réunions du GCIP par année, de lire les documents clés relatifs à l'Étude et d'apporter une contribution à d'autres aspects de l'Étude. (On peut désigner des suppléants pour participer à d'autres réunions auxquelles les membres réguliers du GCIP ne peuvent assister.)

Le mandat des membres du GCIP peut être renouvelé d'un commun accord entre ceux-ci et la CMI.