Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent
Plan de communications pour la troisième année de l'Étude
21 novembre 2002

Introduction

Le présent plan de communications porte sur la troisième année de l'Étude internationale sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent (l'Étude). Pour les besoins de ce plan, l'Équipe des communications comprend les membres du Groupe consultatif sur l'intérêt public (le GCIP) et du Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent (le Groupe d'étude). Le GCIP assure les communications avec le public; il est aidé en cela par un personnel de soutien.

Contexte

En décembre 2000, la Commission mixte internationale (la CMI) a formé le Groupe d'étude, qu'elle a chargé d'évaluer l'ordonnance d'approbation qu'elle avait émise pour la régulation de l'écoulement de l'eau du lac Ontario dans le fleuve Saint-Laurent. Elle a également constitué le GCIP, composé de bénévoles du Canada et des États-Unis, pour assurer des communications efficaces entre le public et les membres de l'équipe chargée de l'Étude pendant toute sa durée. Au terme des travaux, d'une durée de cinq ans, le Groupe d'étude présentera des recommandations à la CMI concernant des modifications et des ajouts possibles aux critères de régulation actuels, ainsi qu'un plan de régulation permettant de mettre en application les critères modifiés. Il s'appuiera pour ce faire sur les résultats de l'Étude et les consultations du public.

La région à l'étude est constituée des bassins du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent (jusqu'à Trois-Rivières, au Québec), des deux côtés de la frontière canado-américaine.

Le financement de l'Étude est assuré par les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis.

Historique

Depuis avril 1963, le Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent applique le Plan 1958-D pour répondre aux critères de régulation de l'écoulement de l'eau du lac Ontario dans le fleuve établis par la CMI.

Diverses études ont été menées, avec la participation du public :

• 1973 - Étude internationale des niveaux des Grands Lacs
• 1980 - Mise à jour d'études visant à améliorer la régulation du lac Ontario
• 1993 - Étude internationale du renvoi sur les niveaux des Grands Lacs
• 1997 - Mise à jour d'études du plan de régulation

L'Étude prend en considération les utilisations traditionnelles des eaux des deux bassins, notamment la consommation à des fins domestiques et sanitaires, la navigation et la production d'hydroélectricité, ainsi que les préoccupations nouvelles concernant l'environnement, en particulier les milieux humides, les processus littoraux (inondations et érosion par exemple), la navigation de plaisance et le tourisme.


Sensibilisation du public

Le GCIP a déployé beaucoup d'efforts durant les deux premières années de l'Étude pour sensibiliser les divers groupes d'intérêts aux travaux. Il continuera de mobiliser ces groupes et de maintenir leur participation tout au long de l'Étude.

Les divers intervenants manifestent un intérêt de moyen à élevé, et ceux qui connaissent l'existence de l'Étude s'efforcent de se tenir au courant. Il se peut que les auditoires qui n'ont pas encore été atteints ne sachent pas que la CMI assure la régulation de l'écoulement des eaux du lac Ontario dans le fleuve Saint-Laurent. Certains intervenants ont exprimé des réserves quant à l'issue de l'Étude : ils doutent qu'il en résulte des recommandations équitables concernant les nouveaux critères de régulation des eaux.

Le plan de communications vise les intervenants de la région à l'étude qui sont touchés par la gestion des eaux du lac et du fleuve.


But de l'Équipe des communications

L'Équipe des communications a pour but de veiller à ce que les observations de tous les intervenants soient prises en compte dans l'élaboration d'un nouveau plan proposé de régulation de l'écoulement des eaux du lac Ontario dans le fleuve Saint-Laurent. Elle s'emploie à sensibiliser les gens au fait que, pour formuler une recommandation acceptable à tous, il faudra peut-être faire des compromis.


Matrice de communication

Tous les groupes d'utilisateurs des eaux et groupes d'intérêts peuvent participer à l'Étude et formuler des observations, par l'intermédiaire du GCIP. Ce dernier et le Groupe d'étude ont créé un réseau d'agents de liaison de tous les groupes de travail techniques. Les coprésidents du GCIP, qui sont également membres du Groupe d'étude, sont en contact direct avec les agents de liaison de la CMI en ce qui a trait à l'Étude. De plus, il existe un groupe spécial de sensibilisation formé des codirecteurs et des cogestionnaires du Groupe d'étude, des coprésidents du GCIP, des agents de liaison susmentionnés et de membres du personnel de soutien. Ce groupe spécial ne s'occupe que de la coordination; il ne fait pas partie de la matrice présentée ci-dessous. S'il formule des recommandations, celles-ci sont soumises à l'approbation du Groupe d'étude et du GCIP. (Voir l'annexe A, « Structure de fonctionnement - Sensibilisation du public », l'annexe B, « Responsabilités de l'Équipe de soutien à la sensibilisation », et l'annexe C, « Position du GCIP sur les activités de sensibilisation du public des groupes de travail techniques  ».)


Matrice de communication

Auditoires cibles

Dans la Directive concernant la participation du public au Conseil d'étude, il est indiqué qu'« aux fins de l'étude, les termes "public" et "partie intéressée" désignent quiconque s'intéresse à la révision des critères ou pourrait être touché par cette démarche, y compris les groupes et secteurs suivants :

• tous les échelons de gouvernement;
• peuples autochtones;
• navigation commerciale;
• environnement;
• propriétaires riverains;
• navigation de plaisance;
• grand public;
• énergie hydroélectrique;
• approvisionnement en eau potable et assainissement;
• amont et aval. »

But et objectifs du programme de participation du public

Le programme de participation du public vise les objectifs suivants.

• Continuer de faire comprendre les causes des problèmes liés aux niveaux d'eau et les conséquences possibles de la plupart des solutions proposées.
• Faire en sorte que le processus d'étude soit transparent, exhaustif et équitable.
• Donner aux gens des occasions de participer à l'Étude.
• Expliquer le processus décisionnel de l'Étude.
• Déterminer et prendre en considération les points de vue des parties intéressées sur les principaux enjeux, questions et objectifs de l'Étude.
• Déterminer et prendre en considération les priorités et les préférences des parties intéressées.
• Connaître l'expertise et l'information à l'échelle locale et en tirer parti.
• Diffuser largement les constatations tout au long de l'Étude.
• Encourager les parties intéressées à participer à la diffusion des constatations.

L'élaboration du plan de communications repose sur les hypothèses suivantes.

• Les membres du GCIP continueront de rencontrer les groupes d'intervenants dans l'ensemble du bassin. Entre autres, ils saisiront les occasions de visiter les institutions d'enseignement ou répondront à leurs demandes.
• Le GCIP tiendra six réunions et tables rondes publiques durant l'année. Il n'y a pas encore eu de réunions d'information sur l'Étude dans les régions suivantes : Brockville, baie Sodus, Toronto, lac Saint-Louis et Wilson. La tribu mohawk de St. Regis a demandé une réunion avec le GCIP.
• Le Groupe d'étude continuera de tenir une réunion publique par année.
• Le GCIP tiendra quatre réunions de ses membres.
• Le GCIP continuera de faire progresser l'idée d'une vidéo/présentation éducative.
• Le GCIP continuera de travailler à l'élaboration d'une enquête représentative à l'échelle du bassin en vue de recueillir les points de vue des parties intéressées.
• Le plan de communications sera modifié, en fonction des résultats de l'enquête susmentionnée, quant aux moyens de participation des parties intéressées et de communication avec celles-ci.
• Sur demande, le GCIP obtiendra du public l'information dont les groupes de travail techniques ont besoin. Inversement, s'il y a lieu, le GCIP coordonnera la fourniture au public d'information provenant de ces groupes. Le plan de communications sera modifié en fonction des commentaires des responsables de ces groupes concernant leurs besoins.

Grand public

Le personnel de soutien s'acquittera des tâches suivantes dans le but d'aider l'Équipe des communications à atteindre ses objectifs eu égard à tous les publics.

• Prêter assistance au GCIP concernant ses réunions publiques :
  • dispositions (réservations, préparations, services de sténographie);
  • coordination de la participation de représentants du Groupe d'étude et des groupes de travail techniques;
  • production de communiqués, d'annonces diffusées sur Internet et autres et d'affiches;
  • aide à la coordination sur place (préparation des lieux, inscription des participants, distribution de documents, réponses aux médias);
  • préparation de sommaires des réunions;
  • production de sommaires des réponses aux enquêtes;
  • saisie du nom et des coordonnées des participants dans la base de données;
  • envoi aux participants de lettres de remerciement accompagnées d'un sommaire des réunions.
• Créer une base de données sur les réactions du public permettant d'en assurer le suivi et fournir régulièrement des mises à jour des données aux membres de l'Équipe des communications. Grâce à cette base, on pourra résumer les préoccupations exprimées par la poste, par courrier électronique et par téléphone.
• Aider le GCIP à élaborer son exposé sur la troisième année de l'Étude, l'enquête à l'échelle du bassin et l'enquête menée lors des réunions publiques.
• Accroître l'achalandage au site Web du Groupe d'étude par l'actualisation du contenu, revoir la conception du site deux fois l'an et poursuivre l'expansion du groupe d'utilisateurs (liste électronique). (Au fur et à mesure que les groupes de travail techniques accumuleront les résultats de leurs études, il sera de plus en plus important que le personnel de soutien collabore avec le Groupe de gestion de l'information pour fournir l'information sous une forme facile à comprendre.)
• Amorcer et entretenir un dialogue avec les personnes qui ont demandé à recevoir le rapport sur la première année de l'Étude en leur envoyant une lettre de suivi dans laquelle on leur demande leurs commentaires.
• Poursuivre le développement des relations avec les médias en augmentant la sensibilisation des médias par l'envoi de communiqués à des moments forts de l'Étude (annonces de financement, publication de rapports importants, annonces de réunions).
• Poursuivre l'établissement de partenariats avec les groupes d'intervenants appropriés pour accroître la sensibilisation aux activités de l'Étude. Dans le but de mieux faire connaître l'Étude, participer à des réunions publiques, à des journées portes ouvertes et des ateliers pertinents et à des activités organisées par d'autres entités.
• Poursuivre la sensibilisation des personnes dont les coordonnées se trouvent dans la base de données des abonnés au bulletin Eaux courantes, qui sera publié tous les trois mois.
• Distribuer des brochures sur l'Étude dans les bibliothèques, les centres de renseignements, les bureaux des chambres de commerce et les mairies à l'échelle du bassin.
• Envoyer des avis par courriel aux groupes d'intervenants partenaires.

Tous les échelons de gouvernement

• Mettre à jour et augmenter la base de données sur les responsables gouvernementaux par la saisie des coordonnées des nouveaux élus.
• Établir des contacts avec les organismes gouvernementaux qui doivent être sensibilisés à l'Étude.

Peuples autochtones

• Continuer de faire participer les membres de la Nation mohawk d'Akwesasne.
• Communiquer avec la tribu mohawk de St. Regis pour organiser une réunion du GCIP.

Navigation commerciale

Le Groupe de travail sur la navigation commerciale compte des représentants d'importants intervenants du secteur qui tiennent leurs entités d'attache informées de l'avancement de l'Étude.

Environnement

• Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la saisie dans la base de l'Étude des données sur les groupes environnementaux canadiens. Toutefois, il faut poursuivre les recherches pour augmenter le bassin de groupes environnementaux américains. On fera des recherches sur Internet et on prendra contact avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis, le département de la Conservation de l'environnement de l'État de New York, Environnement Canada et le ministère de l'Environnement de l'Ontario pour trouver les coordonnées des groupes environnementaux actifs dans la région à l'étude. Par la suite, on communiquera avec ces groupes pour déterminer s'ils publient un bulletin d'information et, le cas échéant, s'ils accepteraient de faire paraître un article d'information générale sur l'Étude ou d'inviter des représentants du GCIP à présenter un exposé sur les principaux facteurs environnementaux considérés dans l'Étude.
• D'importants rapports sur l'environnement paraîtront durant la troisième année de l'Étude. Il faudrait produire un communiqué type résumant le contenu des rapports et indiquant les moyens de se les procurer.
• On maintiendra le contact avec le Center for Environmental Information aux États-Unis.

Propriétaires riverains

Des membres du GCIP ont présenté des exposés à de nombreux groupes de propriétaires riverains. Le GCIP continuera d'utiliser ce moyen de sensibilisation.

Navigation de plaisance

• Le Groupe de travail sur la navigation de plaisance a fourni les coordonnées des marinas et des clubs nautiques de la région à l'étude, qui seront entrées dans la base de données. On offrira la possibilité aux participants à l'enquête sur la navigation de plaisance de recevoir de l'information additionnelle sur l'Étude.
• On cherchera à établir un partenariat avec les services de garde côtière des deux pays pour la diffusion de brochures sur l'Étude aux salons nautiques dans toute la région étudiée.

Énergie hydroélectrique

Il faut communiquer avec les responsables des centres d'accueil des installations hydroélectriques pour la diffusion de brochures sur l'Étude.

Approvisionnement en eau potable et assainissement

• Le Groupe de travail technique sur les utilisations domestiques, municipales et industrielles de l'eau compte des représentants d'importants utilisateurs d'eau qui tiennent leurs entités d'attache informées de l'avancement de l'Étude.
• Ce groupe de travail fournira au GCIP des questions à ajouter au questionnaire d'enquête qui sera diffusé dans toute la région à l'étude.

Outils de communication

On utilisera les outils de communication suivants pour atteindre les objectifs fixés.

• Présentations multimédias
• Site Web
• Bulletin d'information
• Brochure/fiche d'information
• Glossaire
• Recueil de questions courantes (en cours d'élaboration par le Groupe de formulation et d'évaluation des plans)
• Présentations sur table
• Envoi de documents aux personnes dont les coordonnées se trouvent dans la base de données des personnes-ressources clés
• Communiqués
• Grandes annonces (dans des journaux)
• Messages d'intérêt public
• Articles promotionnels : signets, objets aimantés, dessous de verre

Messages clés

• L'Étude fait suite aux préoccupations du public.
• On fait en sorte que le processus d'étude soit transparent, exhaustif et équitable.
• La consultation du public est un préalable essentiel à l'évaluation et à l'élaboration équitables des critères régissant le plan de régulation.
• L'Étude permettra d'examiner les besoins et les préférences de l'ensemble des usagers, des secteurs et des groupes touchés par les fluctuations des niveaux et des débits dans le réseau lac Ontario-fleuve Saint-Laurent.
• Étant donné la complexité du réseau, il est probable que, la plupart du temps, la solution proposée par un secteur ou un groupe d'usagers donné risquera d'avoir des répercussions sur les autres.

Communications stratégiques

• La meilleure approche consiste à appliquer une stratégie de communication proactive et à faible déploiement à l'échelle régionale.
• Les activités de promotion seront coordonnées avec la CMI, le Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent et les élus.
• On s'emploiera en priorité à exploiter les occasions dans l'ensemble de la région à l'étude.
• Il importe de distinguer clairement l'Étude des autres travaux en cours, à savoir l'étude américaine sur la navigation dans les Grands Lacs et les activités de la CMI et du Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent.
• Le présent plan de communications vise également les personnes qui habitent à l'extérieur de la région à l'étude, mais qui fréquentent celle-ci en saison.

Annexe A

Étude internationale sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent
Structure de fonctionnement - Sensibilisation du public

Pour que la stratégie de communication avec le public du GCIP, du Groupe d'étude et des groupes de travail techniques soit efficace, il importe de délimiter avec précision les responsabilités du « groupe de sensibilisation » et de l'« équipe de soutien » ainsi que les liens hiérarchiques entre ceux-ci.

La première tâche à accomplir devrait consister à élaborer un plan de sensibilisation du public pour toute la durée de l'Étude, et ce plan devrait être établi et approuvé par le GCIP ainsi que le Groupe d'étude et ses groupes constituants, principalement les groupes de travail techniques. Pour l'année 2003, le plan devrait énoncer des objectifs concrets fondés sur des estimations réalistes des ressources financières et humaines (personnel de soutien) disponibles. Pour le reste de la période de l'Étude, le plan fixerait des objectifs généraux qui deviendraient plus concrets à mesure que les besoins se préciseraient.

Équipe de soutien à la sensibilisation

L'équipe de soutien, autrefois appelée équipe A, comprend le personnel de soutien des activités de communication et d'autres activités qui travaille dans les bureaux de l'Étude à Ottawa et à Buffalo. Pour atteindre les objectifs en matière de sensibilisation, cette équipe peut faire appel à d'autres membres du personnel engagé dans l'Étude ou utiliser de l'équipement ou d'autres ressources. Elle remplit des fonctions de soutien clés et relève du Groupe d'étude, du GCIP ou des deux, selon le cas, tel qu'indiqué à l'annexe B. L'équipe de soutien ne dispose d'aucun pouvoir en tant que tel, mais les coprésidents du Groupe d'étude et/ou du GCIP peuvent l'autoriser à superviser des activités particulières. Comme son nom l'indique, cette entité a pour mission de fournir un soutien au Groupe d'étude et au GCIP en ce qui touche la sensibilisation du public, sous leur direction. Par ailleurs, comme cette équipe comprend des spécialistes des médias, elle devrait également concevoir, analyser et élaborer des stratégies médias, qui sont soumises à l'examen du Groupe d'étude ou du GCIP selon le cas, qui les modifieront s'il y a lieu et les approuveront.

Coordination des activités de sensibilisation

Compte tenu de la portée de l'Étude, du nombre de personnes que celle-ci mobilise et de l'interdépendance des questions traitées et des entités en présence (groupes de travail techniques, Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent, etc.), il est probablement utile que le GCIP, le Groupe d'étude et, au besoin, les groupes de travail techniques intéressés et le Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent tiennent périodiquement des réunions de coordination. Ces réunions n'impliqueraient pas de règles formelles quant à la mise en œuvre de programmes de sensibilisation précis, outre les directives générales énoncées dans le cadre de l'Étude (c.-à-d. que le message doit être cohérent et non biaisé et qu'il faut intégrer les besoins liés aux divers éléments en cause). Les coprésidents du GCIP convoqueraient les réunions de coordination au besoin ou à la demande d'autres participants autorisés à ces réunions (voir ci-après).

C'est l'équipe de soutien qui peut le mieux fournir l'appui logistique des réunions de coordination, coordonner leur ordre du jour et animer les délibérations, en supposant qu'elle joue véritablement un rôle de soutien impartial et qu'elle ne poursuit pas son intérêt propre, auquel cas le personnel de soutien de la CMI pourrait jouer ce rôle.

En règle générale, les participants aux réunions du groupe de sensibilisation seraient les coprésidents et les cogestionnaires du Groupe d'étude, les coprésidents du GCIP, les membres de l'équipe de soutien et des membres dirigeants du personnel de soutien de la CMI. D'autres personnes pourraient y être invitées s'il y a lieu : membres de groupes de travail techniques et du Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent, membres du GCIP ayant des intérêts particuliers, etc. Les réunions ne seraient pas expressément privées, mais, pour des raisons d'efficacité, les participants ne devraient pas être trop nombreux. Il est entendu que les participants informeraient complètement les entités qu'ils représentent des délibérations et des résultats des réunions et, si nécessaire, demanderaient leur entier appui pour la mise en œuvre des activités de coordination convenues.

En fin de compte, les réunions du groupe de sensibilisation seraient des réunions de coordination et non de prise de décisions. L'élaboration et l'exécution des activités de sensibilisation doivent cadrer avec le plan de sensibilisation pour les trois dernières années de l'Étude. Il faut accorder la plus haute priorité à l'élaboration de ce plan.

Annexe B

Étude internationale sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent
Responsabilités de l'Équipe de soutien à la sensibilisation

Personnel :

Buffalo - Arleen Kreusch et Kelley Foster
Ottawa - Arianne Matte (provisoirement)

Sous la direction conjointe du Groupe d'étude et du GCIP

Sensibilisation directe du public

• Conception et publication des documents/brochures indiqués dans le plan de travail.
• Correspondance avec des membres du public (la plupart des lettres devant être signées par un coprésident du GCIP).
  • Répondre directement aux lettres ou les faire suivre aux membres intéressés des groupes de travail techniques, du Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent ou du Groupe d'étude pour qu'ils y répondent.
  • Tenir un registre des lettres auxquelles on n'a pas encore répondu et assurer le suivi à cet égard.
  • Mettre en place et utiliser un système de dossiers (électroniques ou non) faciles à retrouver des demandes d'information/commentaires des membres du public et des réponses à ceux-ci.
  • Diffuser les commentaires des membres du public présentant un intérêt particulier (et les réponses) à la direction du Groupe d'étude, aux membres intéressés des groupes de travail techniques et du Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent ainsi qu'au personnel de la CMI.

Autres activités de soutien

• Coordination avec les conseillers médias de la CMI des questions touchant l'Étude et diffusion des documents exposant ces questions aux membres intéressés du Groupe d'étude et des groupes de travail techniques ainsi qu'au GCIP.
• Publication du bulletin Eaux courantes.
• Soutien à l'élaboration de documents destinés aux médias (scénarios-maquettes).
• Tenue d'une base de données sur les intervenants, les médias et les personnes-ressources clés.
• Identification et analyse des intervenants.
• Élaboration de stratégies de sensibilisation/communication axées sur les divers groupes d'intervenants.
• Rédaction de plans de travail annuels, qui comprennent des prévisions budgétaires réalistes, pour l'application de la stratégie de communication.
• Suivi/coordination avec le GCIP des activités de sensibilisation du public des groupes de travail techniques.

Sous la direction du GCIP

• Organisation des réunions publiques et des réunions des membres du GCIP (logistique, gestion de la préparation du programme des réunions à la demande des coprésidents, etc.).
• Gestion de la correspondance (courrier postal et électronique) du GCIP (y compris les échanges de courriel entre les membres du GCIP) pour le compte des coprésidents.
  Ce travail comprend la rédaction des réponses aux questions et aux commentaires des membres du public à la demande des coprésidents, ainsi que la diffusion aux membres du GCIP des comptes rendus des réunions des groupes de travail techniques ou d'autres rapports.
• Prestation de services de dépôt central de l'information et de coordination des activités des éventuels comités du GCIP.
• Coordination de la participation des membres du GCIP aux réunions des groupes de travail techniques.
• Soutien à la mise au point des outils de communication/sensibilisation utilisés par le GCIP, dont les présentations PowerPoint et de nouveaux moyens de participation à des activités publiques et de sensibilisation du public.

Annexe C

Étude internationale sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent
Position du GCIP sur les activités de sensibilisation du public
des groupes de travail techniques

Destinataires : Coresponsables des groupes de travail techniques
Expéditeur : Groupe consultatif sur l'intérêt public
Date : 21 novembre 2002
Objet : Position du GCIP sur les activités de sensibilisation du public des groupes de travail techniques

Dans le document intitulé Révision des critères relatifs à la régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent - Directive concernant la participation du public au Conseil d'étude, la CMI énonce les rôles du Groupe d'étude, des équipes chargées de l'Étude et du Groupe consultatif sur l'intérêt public (GCIP) en ce qui concerne la participation du public.

Ce document indique que les équipes chargées de l'Étude tiendront des réunions publiques. Toutefois, nous estimons que des difficultés pourraient survenir si les groupes de travail techniques tiennent des réunions publiques, même seulement avec les intervenants dans leur domaine d'étude respectif, distinctes de celles du GCIP.

Voici certaines de nos préoccupations à cet égard :

• il pourrait y avoir un manque de cohérence entre les messages livrés aux réunions;
• on peut douter de la pertinence du soutien apporté par le GCIP pour une réunion publique où l'on renseigne les gens sur les activités de seulement un groupe de travail technique;
• il y a lieu de s'interroger sur la pertinence du GCIP et de ses réunions publiques si les groupes de travail techniques tiennent chacun leur réunion publique.

Pour résoudre les difficultés possibles et répondre à ces préoccupations, les coprésidents du GCIP, les coresponsables des groupes de travail techniques et l'Équipe de soutien à la sensibilisation devraient se consulter concernant les réunions avec les parties intéressées et avec le public et coopérer dans l'exécution des enquêtes.

Nous saurions gré aux coresponsables des groupes de travail techniques intéressés à tenir des réunions avec les intervenants dans leur domaine d'étude (qui sont quand même des réunions publiques) de communiquer avec M. Dan Barletta ou M. Marcel Lussier afin qu'une téléconférence puisse être organisée pour discuter des éventuels problèmes et des solutions possibles.

Annexe D

La présente annexe est une liste détaillée des parties intéressées par l'Étude. Cette liste est constamment mise à jour. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, prière de communiquer avec Mme Arianne Matte, agente d'information publique, au Canada, ou Mme Arleen Kreusch, spécialiste des affaires publiques, aux États-Unis.

Entités internationales

• Commission mixte internationale
• Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent
• Plans d'aménagement panlacustre
• Commission des Grands Lacs
• Association internationale de recherche sur les Grands Lacs
• Great Lakes Information Network
• Commission des pêcheries des Grands Lacs

Pouvoirs publics

• Élus

  États-Unis

  • Palier fédéral
    • Sénat
    • Congrès
  • États
    • Gouverneurs
    • Sénats
    • Chambres législatives
  • Comtés et municipalités
    • Corps législatifs de comtés
    • Conseils municipaux
    • Maires
      
      

  Canada

  • Palier fédéral
    • Députés
  • Provinces
    • Députés
  • Municipalités
    • Conseillers municipaux
    • Maires et/ou greffiers municipaux
    • Services (service des travaux publics, chambre de commerce, service de l'environnement, etc.)

• Organismes

  États-Unis

  • Palier fédéral
    • Federal Emergency Management Agency
    • National Oceanic and Atmospheric Administration
    • U.S. Army Corps of Engineers
    • U.S. Coast Guard
    • Département de l'Agriculture
    • U.S. Environmental Protection Agency
    • U.S. Geological Survey
  • États
    • Département de la Conservation de l'environnement de l'État de New York
  • Palier local
    • Service de l'environnement et d'urbanisme
    • Chambre de commerce

  
  Canada

  • Palier fédéral
    • Environnement Canada
    • Pêches et Océans Canada
    • Service hydrographique du Canada
    • Garde côtière canadienne
    • Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
    • Agriculture et Agroalimentaire Canada
    • Agence canadienne d'évaluation environnementale
    • Patrimoine canadien
    • Changement climatique - Gouvernement du Canada
  • Provinces
    • Ministère de l'Environnement de l'Ontario
    • Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario
    • Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
    • Offices de protection de la nature (Ontario)
    • Plans d'assainissement
    • Ministère de l'Environnement du Québec
    • Comités ZIP (Québec)

• Groupes d'intérêts
  
  Palier international
  • International Great Lakes Coalition
  • International Water Levels Coalition
  • Thousand Islands Area Residents Association (TIARA)
  • Thousand Island Association (TIA)
  
  États-Unis
• Bluff Road Homeowners Association
• Braddock Heights Association
• Chaska Beach Lot Owners Association
• Ducks Unlimited
• Finger Lakes-Lake Ontario Watershed Protection Alliance
• Friends of Salmon River
• Friends of Sandy Pond Beach
• Friends of the Genessee
• Grand View Beach Association
• Grand View Heights Association
• Great Lakes Information Network
• Great Lakes Protection Fund
• Great Lakes United
• Lake Bluff Cottagers Association
• Lake Macatawa Shoreline Association
• Lake Ontario Riparian Alliance
• Lake Ontario Shoreline Owners
• Lake Ontario South Shore Council
• Lakeland Beach Road Association
• League of Women Voters
• Murray Isle Association
• New York Rivers United
• New York Sea Grant
• North Rainbow Shores Association
• Ontario Dune Coalition
• Outing Park Association
• Outlook Club
• Point of Sand Point Association
• St. Lawrence Seaway Pilots' Association
• Save our Sodus
• Save the River
• Selkirk Beach Association
• Shoremont Homeowners Association
• Sierra Club
• The Nature Conservancy (Great Lakes Program)

Canada
• Ontario Marina Operators Association
• Coordonnateurs du plan d'assainissement du port de Hamilton
• Canadian Coalition of Provincial Cottage Associations
• Bay Area Restoration Council
• Jardins botaniques royaux (Hamilton)
• Comité Parc des Rapides inc.
• Fédération québécoise pour le saumon atlantique (FQSA)
• Les Amis de la vallée du Saint-Laurent (AVSL)
• Communauté urbaine de Montréal
• Société de la faune et des parcs du Québec (SFPQ)
• Société de développement économique du Saint-Laurent (SODES)

• Médias - Canada et États-Unis
• Journaux
• Stations de radio
• Stations de télévision
• Sites Internet

• Autres - On fera des recherches sur les milieux suivants au Canada et aux États-Unis dans le but d'établir des contacts.

• Universités
• Collèges
• Écoles
• Bibliothèques
• Associations de propriétaires de bateaux à moteur
• Propriétaires de bateaux de plaisance immatriculés
• Marinas
• Clubs de conservation
• Associations de riverains
• Associations de propriétaires de chalets
• Établissements piscicoles
• Installations hydroélectriques
• Entités s'intéressant aux estuaires
• Observateurs d'oiseaux
• Clubs nautiques
• Associations environnementales

Bibliographie

Directive de la Commission mixte internationale au Groupe international d'étude sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent, 11 décembre 2000.

Commission mixte internationale, Révision des critères relatifs à la régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent - Directive concernant la participation du public au Conseil d'étude, 9 novembre 2000.

Plan de travail du personnel de communications du Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent, 2002.

Mandat du Groupe consultatif sur l'intérêt public du Groupe international d'étude sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent.

Plan d'étude concernant la révision des critères faisant partie des ordonnances d'approbation pour la régularisation du niveau et du débit du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, septembre 1999.

Plan de travail du Groupe consultatif sur l'intérêt public pour la deuxième année de l'Étude, mars 2002.