Groupe d'étude international
sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent
Réunion des 12 et 13 mars 2003
Ottawa

RÉSUMÉ

Membres du Groupe d'étude présents : Eugene Stakhiv, Doug Cuthbert, Frank Sciremammano, André Carpentier, Frank Quinn, Marcel Lussier, Dan Barletta, Jim Snyder, Lynn Cleary, Ian Crawford, Tony Eberhardt et Ed Eryuzlu. Autres personnes présentes aux séances (en tout ou en partie) : Joe Atkinson, Elaine Kennedy, Max Streibel, Bill Werick, Wendy Leger, Roger Gauthier, Ian Gillespie, Brad Parker, Ralph Moulton, Serge St-Martin, Roger Haberly, John Ching, Tom McAuley, Russ Trowbridge, Michelle Tracy, Stéphane Dumont, Roger Haberly, Denis Péloquin, Tom Croley, Syed Moin, David Fay, Chris Stewart, Henry Stewart, Al Schiavone et Anjuna Langevin.

1. L'ordre du jour est approuvé (voir ci-joint).

2. Suivi des mandats confiés lors de la dernière réunion du Groupe d'étude

   1. Le projet de récompenses et de reconnaissance a été présenté à la CMI. La CMI appuie et encourage le Groupe d'étude à décerner des récompenses non pécuniaires aux membres de l'équipe chargée de l'Étude et estime qu'il incombe à celui-ci d'y donner suite. La CMI n'a pas pris de décision par rapport aux récompenses pécuniaires. Elle envisagera toutefois des récompenses autres que pécuniaires pour les membres du Groupe d'étude et du GCIP.
   
   
   
   2. La CMI a demandé à ce que le rapport final du Groupe d'étude soit disponible le 1er octobre 2005 afin de laisser environ six mois pour les consultations qu'elle pourrait juger utiles.
   
   
   
   3. La CMI demande la tenue de deux séances d'information avec les commissaires au cours de la quatrième et de la cinquième années (aux environs de juin). Le graphique de Gantt indique maintenant la tenue de deux séances d'information et de deux autres séances possibles/facultatives.
   
   

   (À 9 h 30, le 12 mars, une vidéoconférence a été organisée avec les conseillers juridiques et techniques de la CMI. La Commission était représentée par Jim Chandler, Michael Vechsler, Lisa Bourget, Frank Bevacqua, Russ Trowbridge et Tom McAuley).

   En ce qui concerne l'interprétation du Traité, la CMI a conseillé au Groupe d'étude de procéder comme suit :

   1. mettre l'accent sur les avantages et les conséquences pour les secteurs d'activités et laisser les commissaires interpréter les priorités et l'ordre des préférences du Traité;
   2. exposer les répercussions des diverses options;
   3. ne pas tenter d'interpréter le Traité; c'est une prérogative des Commissaires;
   4. ne pas discuter des priorités du Traité.
   
   

   Comme mesure de suivi, les coprésidents du Groupe d'étude aborderont cette question dans la présentation à la Commission qui aura lieu en avril, afin d'obtenir l'approbation des commissaires.

3. Questions découlant de l'atelier du GFEP tenu les 10 et 11 mars

   Le Groupe d'étude a examiné les 16 points débattus au cours de l'atelier sur l'évaluation des critères éventuels, qui s'est tenu le 11 mars 2003 à Ottawa. Suivent les principales décisions résultant de la discussion du Groupe d'étude.

   Les points nos 3, 4, 6 et 7 ont été traités ensemble.

   Point no 3 - Définition de nouveaux critères de régulation
   Point no 4 - Évaluation des impacts environnementaux
   Point no 6 - Intégration de modèle scientifique/technique et élaboration de plans
   Point no 7 - Élaboration/évaluation de plans

   Les décisions suivantes ont été prises.

   • Point no 3 : Le Groupe d'étude a décidé des mesures qui suivent.

     1. Le GFEP collaborera avec les GTT à l'élaboration d'une liste de tous leurs indicateurs de performance et paramètres.
     2. Le GFEP fera parvenir une liste des critères des ordonnances d'approbation de 1956 au Groupe d'étude et aux GTT.
     3. En commençant par les critères de 1956, le GFEP examinera les courbes existantes de satisfaction des intervenants et les autres indicateurs de préférence en vue d'élaborer une nouvelle série de critères s'appuyant sur les données hydrologiques.
     4. Les critères révisés seront transmis aux GTT en avril pour obtenir leurs commentaires.
     5. Le GFEP transmettra la liste des indicateurs de préférence et des nouveaux critères au Groupe d'étude deux semaines avant la réunion de ce dernier en mai (au plus tard le 14 mai).
   
   

   • Point no 4 : le Groupe d'étude a convenu d'accorder au secteur Environnement et milieux humides le même traitement qu'aux autres secteurs d'activités.

   • Point no 6 : la recommandation était de modifier la démarche fondamentale du processus afin de permettre le passage de nombreux modèles d'évaluation des impacts en dehors du modèle de la vision commune (MVC). Le Groupe d'étude a accepté de conserver la démarche actuelle qui consiste à intégrer au MVC les définitions mathématiques des modèles plus généraux. Il a été convenu que ces définitions seraient mises à l'essai par rapport à des passages de modèles plus détaillés afin de s'assurer que les résultats étaient exacts.

   • Point no 7 : le Groupe d'étude a convenu que le GFEP devrait continuer de rencontrer les GTT, de collaborer avec eux et de tenir des ateliers au besoin. Aucune directive précise n'a été émise au sujet de ces ateliers. Par ailleurs, on a estimé que le sujet était traité au point no 3.

   
   Point no 1 - PAP/CMI/CEEL/PA et intérêts communs

   • Le Groupe d'étude a convenu qu'il est important de préserver les liens avec ces groupes. Les noms de ces organisations et des personnes-ressources doivent être transmis aux directeurs généraux. Les membres de l'équipe chargée de l'Étude qui ont des liens avec ces groupes et d'autres entités, et qui peuvent les tenir informés des activités et des résultats du Groupe d'étude, doivent se faire connaître aux directeurs généraux et assumer ce rôle de coordination.

   Point no 2 - Résolution spatiale

   • Le Groupe d'étude a demandé aux GTT de résoudre la question de l'échelle spatiale en reconnaissant que les décisions doivent être prises à un niveau plus général.

   Point no 5 - Surveillance des progrès de la gestion adaptative

   Le Groupe d'étude a convenu du calendrier qui suit.

   • Septembre 2003 : le GFEP soumet le MVC à un autre passage d'essai et le processus décisionnel, assorti des nouveaux critères, est présenté dans le cadre d'une réunion régulière du Groupe d'étude.

   • Mars 2004 : le PFEG tient l'atelier d'évaluation préliminaire et fait une répétition générale du processus décisionnel.

   • Mars 2004 : au cours de cet atelier, le GCIP dévoile un plan de communication publique pour présenter les options et obtenir les commentaires du public sur le processus de l'Étude.

   • Juin 2004 : le GCIP met à l'essai sa stratégie de communication et fait rapport au Groupe d'étude.

   • Juin 2004 : le Groupe d'étude rencontre les commissaires de la CMI afin de les intégrer au processus décisionnel.

   (Le point no 8 a été traité avec le point no 11.)

   Point no 8 - Comment pondérer l'information financière ou les indicateurs?
   Point no 11 - Comment mieux appuyer le processus décisionnel?

   • Le Groupe d'étude a convenu de permettre au GFEP d'adopter les suggestions qui ont été discutées sous ce point, le cas échéant.

   Point no 9 : Meilleur accès aux données à l'appui du processus décisionnel

   • Les responsables du Groupe de la stratégie de gestion de l'information ont convenu de collaborer avec des membres du Groupe d'étude (Lynn Cleary et André Carpentier) et la CMI afin de garantir l'accès aux couches de données nécessaires à l'étude.

   Point no 10 : Comment faire en sorte que le Groupe d'étude et le GCIP participent activement au processus décisionnel?

   • Le Groupe d'étude a demandé aux directeurs généraux de continuer de fournir des documents à tous les participants environ deux semaines avant les réunions. On continuera de le faire sous forme électronique.

   • Les directeurs généraux tenteront également d'utiliser le site ftp pour voir comment fonctionne cette méthode.
   • Un chemin critique révisé (graphique de Gantt) et des budgets actualisés seront fournis.
   
   

   Point no 12 - Intégration, explication et présentation simplifiées des critères

   • Le Groupe d'étude a convenu que le MVC pouvait être présenté au public par le GCIP, mais pas avant un an, lorsqu'une version préliminaire du MVC sera disponible.

   Point no 13 - Objectifs et principes directeurs de l'Étude

   • Frank Sciremammano a accepté d'élaborer une série de principes directeurs préliminaires s'inspirant des énoncés de vision du 23 janvier et qui seront présentés au Groupe d'étude pour examen.

   Point no 14 - Les GTT peuvent-ils et doivent-ils évaluer le plan choisi et/ou l'expliquer au Groupe d'étude, à la CMI ou au public?

   • Le Groupe d'étude a accepté l'approche par couches du MVC et a appuyé le lien avec la stratégie de gestion de l'information. La tâche a été confiée au PFEG et au Groupe de la stratégie de gestion de l'information.

   • En ce qui concerne la gestion adaptative, le Groupe d'étude a convenu qu'un plan révisé devrait être envisagé en fonction des changements éventuels du régime hydrologique (p. ex., changement climatique) et du paradigme social/économique.
   • Le Groupe d'étude demandera aux GTT de fournir de l'information sur les tendances économiques et sociales sans toutefois établir de prévisions officielles.
   • Le Groupe d'étude a demandé que cette approche soit soumise au Comité consultatif économique.
   
   

   Point no 15 - Calculs économiques concernant les indicateurs de performance du GTT sur les processus littoraux

   • Le Groupe de travail a décidé que cette question pourrait être mieux traitée au sein du GTT sur les processus littoraux. Aucune autre décision n'a été prise.

   Point no 16 - Proposition du GTT sur la navigation commerciale visant à améliorer le processus

   • Le Groupe d'étude a demandé au GFEP de prendre cette proposition en considération et d'examiner les 42 paramètres proposés par le GTT.
   • Le GTT doit faire connaître les paramètres qui sont cruciaux pour le secteur d'activités.



4. Mise à jour sur les dépenses de la deuxième année

   1. Section canadienne : on s'attend à ce qu'environ 800 000 dollars des 4 millions de dollars disponibles ne soient pas utilisés. Les sections américaine et canadienne de la CMI ont signé un PE permettant de transférer cette somme à la Section américaine pour appuyer les travaux que les États-Unis ont confiés par contrat au GTT sur les processus littoraux. Les coresponsables du GTT sur les processus littoraux, les directeurs généraux et la CMI détermineront les sommes finales qui seront transférées.
   
   
   
   2. Section américaine : Jusqu'à maintenant, 985 000 dollars ont été distribués pour financer les activités de tous les groupes, à l'exception des GTT sur les processus littoraux et sur l'environnement et les milieux humides, au cours de la troisième année de l'Étude.



5. Énoncé de principes du Groupe d'étude sur la diffusion de l'information

   L'énoncé préliminaire élaboré par les directeurs généraux sera révisé de façon à préciser que toute l'information sera accessible sur le site Web du Groupe d'étude dans les deux langues officielles. Les directeurs généraux fourniront le document révisé lors de leur prochaine réunion à Rochester.

6. Composition des GTT

   • La liste de membres est approuvée. Elle sera présentée à la CMI et affichée sur le site Web du Groupe d'étude.
   • La liaison avec le Groupe d'étude n'est assurée par aucun des membres du Groupe de la stratégie de gestion de l'information et ce dernier demande à ce qu'une personne soit désignée.
   • Le GTT sur la navigation de plaisance demande à ce que les agents de liaison du GCIP participent activement au GTT.



7. Plans de travail et budgets des GTT pour la troisième année

   Voici le budget pour la troisième année de l'Étude qui a été approuvé par le Groupe d'étude.
   

   	États-Unis (1 000 $US)		Canada (1 000 $CAN)
   	Plan d'étude	Budgété à la réunion du 12 mars 2003	Plan d'étude	Budgété à la réunion du 12 mars 2003
   Besoins communs de données	0	20	0	0
   Environnement et milieux humides	575	697	1 055	1 300
   Navigation de plaisance	160	208	160	190
   Processus littoraux (1)	670	670	570	700
   Navigation commerciale	105	89	638	333
   Énergie hydroélectrique	0	30	0	50
   Utilisations domestiques, municipales et industrielles de l'eau	32	30	52	65
   Modélisation hydrologique et hydraulique	185	81	385	500
   GCIP	270	240	340	340
   Examen des liens réciproques	50	0	50	0
   GFEP	0	215	0	280
   Stratégie de gestion de l'information	0	77	0	175
   Gestion de l'étude - CMI	200	200	200	200
   Secrétariat	0	100	0	340
   Total	2 247	2 657	3 450	4 473

   (1) Y compris les sommes de la deuxième année de la Section canadienne transférées vers la troisième année de la Section américaine qui s'élèvent approximativement à 500 000 dollars (canadiens). Les montants ne sont pas définitifs.





8. La version préliminaire du rapport semestriel est approuvée avec des modifications mineures.

9. Nouvelles du Conseil international de contrôle - Frank Sciremammano et André Carpentier

10. Nouvelles du GCIP

    • On demande aux GTT de participer à la préparation du questionnaire d'enquête du GCIP dont la conception a été confiée à Tommy Brown.

    • Le questionnaire sera affiché sur le site Web du Groupe d'étude de façon à ce qu'il soit possible d'y répondre en ligne.
    • Prochaines réunions publiques du GCIP :
      
      
      • le 15 mai à Cornwall (Ontario)
      • le 18 juin à Ste. Catharines (Ontario)
      • le 19 juin à Wilson (New York)
      • le 10 septembre à Sodus Bay (New York)
      • le 24 septembre dans la région du lac Saint-Louis



11. Réunion du Groupe de la stratégie de gestion de l'information (la réunion n'a pas eu lieu)

12. Réunions futures

    • le 8 avril à Washington (réunion conjointe avec le Conseil international de contrôle)
    • les 28 et 29 mai (deux journées complètes) : examen des critères et présentation du GTT sur les processus littoraux
    • les 24 et 25 septembre à Montréal
    • (À déterminer - avant Noël)
    • Il est convenu que le Groupe d'étude ne tiendra pas de réunion publique de troisième année; les codirecteurs du Groupe d'étude et les cadres fonctionnels de la CMI participeront à l'atelier sur les niveaux des lacs lors de la réunion biennale de la CMI qui aura lieu à Ann Arbor en septembre 2003.

***************************************************

ORDRE DU JOUR
Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent
Réunion des 12 et 13 mars 2003
Ottawa, Canada

1. Examen de l'ordre du jour



2. Mandats confiés lors de la réunion d'Alex Bay (autres que les plans de travail)



3. Questions découlant de la réunion du GFET tenue les 10 et 11 mars 2003



4. Mise à jour sur les dépenses cumulatives de la deuxième année (Ed/Tony)



5. Énoncé de principes du Groupe d'étude sur la diffusion de l'information



6. Composition des GTT



7. GTT : parachèvement des plans de travail et des budgets pour la troisième année de l'Étude, mises à jour
   
   1. énergie hydroélectrique
   2. utilisations domestiques, municipales et industrielles de l'eau
   3. environnement et milieux humides
   4. processus littoraux (y compris des éclaircissements sur les questions de propriété)
   5. navigation commerciale
   6. modélisation hydrologique et hydraulique
   7. navigation de plaisance



8. Examen de la version préliminaire du rapport d'étape semestriel (Tony/Ed)



9. Nouvelles du Conseil international de contrôle



10. Nouvelles du GCIP



11. Réunion du Groupe de la stratégie de gestion de l'information



12. Réunions futures



13. Autres affaires

Remarques :

1. La réunion du Groupe d'étude se tiendra dans la principale salle de conférence de la CMI. Il est proposé qu'elle débute à 9 h le 12 mars, étant donné que l'atelier du GFEP (également à Ottawa) se tiendra les deux jours précédents.



2. On demande aux coresponsables des GTT de présenter leurs propositions de plans de travail (version finale) aux directeurs généraux au plus tard le lundi 3 mars.



3. Le Groupe de la stratégie de gestion de l'information veut tenir une réunion avec les coresponsables des GTT au moment opportun, en même temps que la réunion du Groupe d'étude, puis informer les membres du Groupe d'étude de l'issue de la réunion. Cela pourrait être impossible compte tenu de l'emploi du temps chargé des membres du Groupe d'étude et de la nécessité pour les coresponsables des GTT de participer (à déterminer).