Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent

Qui sommes-nous?

Nouvelles/Médias

Bulletin

Groupe consultatif sur l'intérêt public

Groupes de travail techniques

Rapports et procès-verbaux

Données de l'Étude

Liens

Board room


Commission mixte internationale

Great Lakes Information Network
Site Web et traduction par le Bureau de la traduction





Téléchargez Adobe Reader
Téléchargez Adobe Reader 7.0
Rapports

Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent
Réunion du 28 août 2003 tenue à Buffalo (New York)

COMPTE RENDU

Présents : Doug Cuthbert, Pete Loucks, Dan Barletta, Elaine Kennedy, Frank Quinn, Sandy LeBarron, Ian Crawford, Frank Sciremammano, André Carpentier, Lynn Cleary, Ed Eryuzlu, Tony Eberhardt, Russ Trowbridge, Arleen Kreusch, Bill Werick et Wendy Leger.

  1. Examen de l'ordre du jour et des objectifs de la réunion
    L'ordre du jour est approuvé avec des ajouts, et les objectifs de la réunion - réviser les principes directeurs ainsi que les indicateurs et les critères de performance et discuter des préparatifs en vue de la prochaine réunion du Groupe d'étude - sont décrits.


  2. Exposé du GFEP sur les entrevues avec les membres du Groupe d'étude
    • Wendy fait un exposé sur les résultats des entrevues qu'elle a eues avec la plupart des membres du Groupe d'étude.
    • Un résumé des entrevues est fourni.


  3. Questions en suspens
    • Wendy fournit un document qui décrit les questions en suspens.
    • Le Groupe d'étude convient de les traiter toutes.
    • Tony et Ed demanderont aux responsables du Groupe d'étude et des GTT de demander des volontaires pour traiter chaque question.
    • Aucun délai n'est fixé.


  4. Examen des principes directeurs préliminaires
    Le Groupe d'étude examine la formulation de la vision, de l'objectif et des principes directeurs du Groupe d'étude et les énoncés retenus.


  5. Indicateurs de performance
    • Le Groupe d'étude examine les indicateurs de performance proposés et accepte ceux qui sont fournis. D'autres indicateurs ont été définis dans le cadre des entrevues du GFEP.
    • Bill soulève un point important quant à la probabilité que tous les indicateurs soient fournis à temps pour être incorporés aux plans qui sont évalués à l'aide du modèle de la vision commune et leur examen au cours de l'atelier de mars 2004. Le Groupe d'étude insiste sur le fait que tous les indicateurs de performance doivent être définis et intégrés au MVC pour le 31 décembre 2003. La fin de l'Étude sera retardée d'un an s'il manque des indicateurs de performance, ce qui est totalement inacceptable.


  6. Examen des critères préliminaires
    • Bill fait un exposé sur les 42 critères qui ont été définis.
    • Le processus d'évaluation triangulaire permettra d'évaluer les plans et les critères en fonction des résultats hydrologiques et de l'évaluation de la fiabilité par rapport à la vulnérabilité et à la résilience (la « vusilience »).
    • On fera autant que possible appel à la visualisation pour simplifier l'évaluation.
    • Puisque la représentation visuelle de longues périodes d'enregistrement des niveaux peut être difficile à évaluer, il a été suggéré d'afficher les niveaux annuels avec les niveaux maximaux et minimaux de la période d'enregistrement (et les dates auxquelles ils ont été enregistrés) ainsi que les excédents de 5 % et de 95 %.


  7. Autres affaires
    1. Préparatifs en vue de la réunion du 24 septembre et programme
      • Irene Brooks rencontrera les Mohawks d'Akwesasne dans l'après-midi du 22 septembre. Russ, Tony, Ian, Pete et Doug seront également présents.
      • Lynn organisera un vol par avion ou hélicoptère au-dessus de Montréal et des régions en aval.
        • Dan, Elaine et Bill disent qu'ils y prendront part.
        • Doug et Tony disent qu'ils pourraient également être présents, mais qu'ils laisseront leurs places si d'autres personnes veulent faire l'excursion.
        • Les membres du GCIP seront invités.
        • Bill enregistrera sur bande vidéo le vol et Christiane Hudon sera invitée à faire un commentaire hors champ.
        • Le vol aura lieu dans la matinée du 23 septembre.
      • La réunion du GCIP se déroulera dans l'après-midi du 23 septembre.
      • Des représentants du Groupe d'étude rencontreront les Mohawks d'Akwesasne dans la soirée du 23.
      • La réunion du Groupe d'étude se tiendra de 8 h 30 à midi le 24 et de 13 h à 16 h le 25. Le GFEP tiendra un atelier avec le Groupe d'étude et d'autres participants à l'Étude de 13 h à 17 h le 24 et de 8 h à midi le 25.
      • Le GCIP tiendra une réunion publique à Dorval (Québec) dans la soirée du 24.
    2. Conférence de la Great Lakes Commission
      On a demandé à des membres de l'Étude de faire un bref exposé à l'occasion de la Conférence de la GLC, qui se tiendra à Chicago (Illinois) le 2 octobre. L'exposé sera fait par Ian Crawford ou un représentant de la CMI.
    3. Financement par la Section canadienne
      Doug rapporte que le financement de l'Étude par la Section canadienne a été assuré jusqu'en mars 2006.
    4. Souvenirs de l'Étude
      Doug fournit des bouteilles d'eau et des stylos de l'Étude. Les stylos seront donnés aux participants à l'Étude, alors que les bouteilles seront distribuées plus largement.


  8. Réunions futures
    • Dans la semaine du 20 au 24 octobre 2003 : audiences semestrielles de la CMI à Ottawa (Ontario).
    • Les 2 et 3 décembre 2003 : réunion sur les terres d'Akwesasne (à l'état de projet).
    • Les 13 et 14 ou les 20 et 21 mars 2004 : atelier du GFEP à Toronto (Ontario).
    • Dans la semaine du 19 au 23 avril 2004 : audiences semestrielles de la CMI à Washington (DC).
    • Du 18 au 20 mai 2004 : conférence de l'Institut du fleuve Saint-Laurent à Cornwall (Ontario).

Établi par Tony Eberhardt et Ed Eryuzlu
Le 19 septembre 2003

***************************************************

Réunion du Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent
Airport Holiday Inn, Buffalo (New York)
28 août 2003 (de 8 h à 17 h)

Ordre du jour

  1. Examen de l'ordre du jour et des objectifs de la réunion (Directeurs)


  2. Exposé du GFEP sur les entrevues avec les membres du Groupe d'étude (Leger)


  3. Questions en suspens (Leger)


  4. Examen des principes directeurs préliminaires (Sciremammano)


  5. Indicateurs de performance
    1. Examen des indicateurs préliminaires (Tous)
    2. Cotes des GTT (rouge/jaune/vert) (Werick)
    3. Indicateurs de performance additionnels (Tous)


  6. Examen des critères préliminaires (Tous)


  7. Autre affaires (Tous)
    1. Préparatifs de la réunion du 24 septembre et programme (Leger/Werick/DG)
    2. Calendrier


  8. Réunions futures (DG)

***************************************************

Questions en suspens

Voici une liste des questions soulevées à différentes occasions par le Groupe d'étude et d'autres participants à l'Étude, mais qui sont restées sans solution ou pour lesquelles les motifs de la décision qui a été prise ou non n'ont pas été étayés.

  1. Manque possible d'indicateurs de performance
    1. Qualité de l'eau et algues
      La qualité de l'eau et notamment la présence d'algues sont des questions très importantes pour les propriétaires riverains ainsi que pour les personnes qui utilisent les lacs et le fleuve à des fins récréatives.
      • Le GTT sur l'environnement devrait étudier la qualité de l'eau. (mars 2002)
      • Le GTT sur l'environnement se penche sur les questions de la qualité de l'eau dans le bas Saint-Laurent. Joe examinera les questions de la qualité de l'eau du lac Ontario telles que la présence d'algues et les autres éléments préoccupants relativement aux municipalités, comme Max en a parlé. (septembre 2002)
      • À la réunion de mars 2003, le GTT sur l'environnement a demandé des fonds pour une étude sur les algues - le Groupe d'étude a refusé (cela ne figure pas dans le compte rendu). À l'heure actuelle, rien n'est fait à l'égard de la qualité de l'eau et des algues. (communication avec B. Parker).
    2. Bruit des propulseurs
      • Le Groupe d'étude a demandé au GTT sur la navigation commerciale d'examiner une façon d'aborder les répercussions des niveaux d'eau sur les préoccupations des Autochtones concernant les vibrations, l'érosion et les prises d'eau. (novembre 2001)
      • Il n'est pas prévu que le GTT sur la navigation commerciale prenne en considération le bruit des propulseurs. (février 2002)
      • On demandera à la communauté d'Akwesasne de réunir des données sur les problèmes dus aux vibrations des propulseurs. (mars 2002)
        Vibrations des propulseurs à proximité d'Akwesasne : Henry Lickers définira les questions qui posent problème. Roger Haberly examinera les sites et vérifiera à quels moments les problèmes se présentent, bien que les problèmes soient peut-être liés aux manoeuvres des navires plutôt qu'aux niveaux d'eau. (septembre 2002)
    3. Accès aux plages
      • Les plages qui servent à des fins récréatives ne seront pas étudiées, car elles n'entrent pas dans le cadre de l'Étude. (février 2002)
    4. Utilisations domestiques, municipales et industrielles de l'eau
      • Le Groupe d'étude a confirmé que les études du GTT sur les utilisations domestiques, municipales et industrielles ne doivent pas englober la consommation d'eau (agriculture, élevage, consommation industrielle et domestique). (novembre 2001)
      • La question des égouts et des installations septiques a été soulevée à plusieurs reprises. Il faut confirmer que le GTT s'en charge.
      • La question des impacts sur les puits riverains a été soulevée, mais le GTT s'en charge.
    5. Autres indicateurs de performance
      • Le Groupe d'étude a confirmé que la pêche commerciale ne fait pas partie de son mandat et ne sera pas étudiée. (février 2002)
      • La liste ne renferme actuellement aucun indicateur social ou culturel (notamment pour les questions autochtones).
      • Qualité de l'air : une réduction de la production d'hydroélectricité aurait-elle un impact important sur la qualité de l'air en raison du recours accru aux centrales thermiques?


  2. Valorisation environnementale (mai 2003)
    • Le Groupe d'étude n'a pas approuvé la proposition de Frank Lupi de la Michigan State University de mener une étude de faisabilité de la valorisation environnementale (échantillon scientifique du public, désir de celui-ci de faire des compromis environnementaux et d'évaluer les solutions de rechange). Le sujet sera abordé de nouveau à la réunion du Groupe d'étude qui se tiendra à Montréal en septembre. M. Lupi sera présent.


  3. Production de pointe
    La production de pointe a été abordée à de nombreuses reprises pendant le déroulement de l'Étude et les directives ont changé chaque fois. Aucune solution définitive n'a été trouvée.
    • Le Groupe d'étude a confirmé que les opérations de « production de pointe » ne font pas partie d'un plan de régularisation et qu'elles ne doivent pas être incluses dans les travaux (novembre 2001)
    • Il peut être nécessaire d'examiner les fluctuations à court terme des niveaux d'eau qui sont liées à la production de pointe ainsi qu'à la navigation commerciale, à la navigation de plaisance et à la pisciculture ou qui influent sur ces dernières. (février 2002)
    • La production de pointe sera prise en considération uniquement par rapport à ses conséquences dans l'exploitation de la centrale Moses-Saunders au lac Saint-Laurent et au lac Saint-François. Les incidences environnementales et les impacts de la navigation commerciale, des processus littoraux et de la navigation de plaisance à ces endroits doivent être étudiés. (mars 2002)
    • Le GTT de modélisation hydrologique et hydraulique et le GTT sur l'environnement examineront les questions liées à la production de pointe. Ils évalueront également les températures de l'eau relativement à la formation de la glace et aux milieux humides. (septembre 2002)
    • Tous les renseignements pourraient être tirés des rapports de renouvellement de permis de la FERC, mais personne ne s'en charge en ce moment. (Communication avec B. Parker) Aucun des critères ne s'applique aux activités courantes.


  4. Gestion adaptative
    Le sujet a été abordé, mais on ne sait pas exactement ce que le Groupe d'étude compte faire.
    • Le Groupe d'étude devrait prendre en considération la surveillance et la gestion adaptative après l'Étude et les intégrer à ses recommandations. (mai 2003)
    • Le GFEP a discuté de la nécessité de l'élaboration de règles et d'outils qui justifieraient les écarts du Conseil international de contrôle par rapport à un plan écrit, comme des modèles de risque utilisant les prévisions actuelles. On connaît l'existence d'un guide opérationnel se rapportant au Plan 1958-D, mais il faudrait le remanier. Le GFEP travaillera avec le Conseil international de contrôle à l'élaboration d'un nouveau guide opérationnel qui renfermera des directives en matière d'écart. (GFEP - juin 2003)


  5. Mesures d'atténuation et de rechange
    • La directive au Groupe d'étude ne fait aucune référence à l'atténuation. On peut toutefois lire dans le Plan d'étude (septembre 1999) ce qui suit :

      Dans certains cas, les mesures structurelles et non structurelles prises à l'échelle locale peuvent être plus efficaces que la régularisation des niveaux et des débits sortants des Grands Lacs. Dans le cadre de la présente étude, le Conseil déterminera et proposera les types de mesures appropriées. Il est proposé d'examiner, entre autres, les mesures suivantes.
      1. Dragage et autres améliorations visant à atténuer les problèmes liés aux bas niveaux d'eau dans les marinas ou les quais commerciaux.
      2. Gestion adéquate de l'utilisation des terres par l'administration locale pour réduire les dommages dus aux inondations et à l'érosion.
      3. Amélioration des techniques de gestion des glaces sur le fleuve Saint-Laurent.
      4. Dragage et autres mesures visant à résoudre les problèmes de navigation liés à la hausse et à la baisse des niveaux et des débits.
      5. Mesures pouvant être prises par les propriétaires, les industries et les municipalités pour accroître la fiabilité des prises d'eau et des puits riverains touchés par les fluctuations du niveau d'eau.
      Comme le recommandait la Commission dans son rapport présenté en décembre 1993 aux gouvernements et qui portait sur les travaux du Conseil d'étude concernant les fluctuations, on favorisera les efforts visant à utiliser des pratiques raisonnables de gestion du littoral à tous les niveaux de gouvernement.


    1. Utilisation des terres et gestion de l'utilisation des terres
      • Nombre de questions et de réserves ont été formulées sur la façon d'uniformiser le traitement des questions liées au zonage, à l'expansion future, aux constructions dans des plaines inondables et aux revendications de terres. (novembre 2001)
      • Aucune décision n'a été prise quant à l'approche à adopter en matière d'utilisation des terres, de zonage et d'expansion future. Il faudrait tenir compte des biens américains qui sont « protégés par des droits acquis », mais on ne sait pas exactement quoi faire avec les marinas mal conçues. Ces questions seront traitées dans le rapport de la première année. (février 2002)
      • Tom et Ralph détermineront l'approche à adopter en matière d'expansion future pour ce qui est de l'utilisation de terres riveraines. (mars 2002)
      • Les différences entre le Canada et les États-Unis touchant l'utilisation des terres doivent également être prises en compte. (novembre 2002)


  6. Autres points soulevés aux réunions publiques
    • Inquiétudes des Américains concernant la régularisation accrue de la rivière Ottawa.
    • Valeurs du grand public - Les propositions de Frank Lupi pourraient faire partie de la solution. Le Groupe d'étude n'a pas encore pris de décision. (mai 2003)

***************************************************

(Version préliminaire - aucune approbation définitive)

Le Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent a adopté la vision, l'objectif et les principes directeurs qui suivent dans le cadre de sa réunion tenue à Buffalo (New York) le 28 août 2003.

Vision

Assurer la durabilité économique, écologique et sociale du système lac Ontario - fleuve Saint-Laurent

Objectif

Établir des critères de régularisation du débit qui répondent au mieux au large éventail des groupes touchés et des conditions climatiques et qui sont largement acceptés par tous les intéressés.

Principes directeurs

  1. Les critères et les plans de régularisation seront écologiquement durables et respecteront l'intégrité de l'écosystème du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent.
  2. Les critères et les plans de régularisation donneront un net avantage au système lac Ontario - fleuve Saint-Laurent et à ses utilisateurs, sans que cela entraîne une perte démesurée pour un groupe d'intérêt ou une région géographique en particulier.
  3. Les critères et les plans de régularisation permettront de réagir à des conditions inhabituelles ou imprévisibles qui affecteraient le système lac Ontario - fleuve Saint-Laurent.
  4. D'autres solutions d'atténuation peuvent être trouvées pour limiter les dommages lorsque cela sera approprié.
  5. La régularisation du système lac Ontario - fleuve Saint-Laurent sera adaptable à l'évolution de l'approvisionnement en eau que pourraient amener les changements et la variabilité climatiques.
  6. Le processus décisionnel respectera le développement du système lac Ontario - fleuve Saint-Laurent. Les critères et les plans seront transparents; ils tiendront compte de la diversité des groupes touchés par les décisions prises et des opinions exprimées par les intéressés.
  7. Les critères et les plans de régularisation s'appuieront sur les connaissances actuelles, feront appel à une technologie de pointe et seront suffisamment souples pour s'adapter à l'avancement des connaissances et aux progrès scientifiques et techniques.

Haut de la page