Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent

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Reports

Réunion du Groupe d'étude international sur le lac Ontario et
le fleuve Saint-Laurent
Akwesasne, les 2 et 3 décembre 2003

COMPTE RENDU

Membres du Groupe d'étude présents : Gene Stakhiv, Doug Cuthbert, Dan Barletta, Marcel Lussier, Ian Crawford, Sandy LeBarron, Frank Quinn, André Carpentier, Henry Lickers, Stephen Renzetti, Jim Snyder, Ed Eryuzlu et Tony Eberhardt.

Autres personnes présentes à tout ou partie de la réunion : Syed Moin, Elaine Kennedy, Ralph Moulton, David Fay, Brad Parker, Serge St. Martin, Jon Brown, Roger Haberly, Denis Péloquin, Bill Werick, Wendy Leger, Arleen Kreusch, John Ching, André Plante, Russ Trowbridge et Tom McAuley.

  1. Examen et approbation de l'ordre du jour
    L'ordre du jour est approuvé. Au point « Autres affaires », on ajoute l'approbation par la CMI des droits d'inscription au colloque du St. Lawrence River Institute.

  2. Points abordés à la réunion du Groupe d'étude à Montréal
    • Les membres du Groupe d'étude approuvent le document Vision, objectifs et principes directeurs révisé et daté du 2 décembre 2003, sachant qu'il pourrait être modifié au besoin durant l'Étude. Le document sera traduit en français.
    • Les « Questions à régler » seront le sujet principal du numéro d'Eaux courantes de janvier 2005. Ce numéro contiendra aussi des questions et réponses qui pourront découler des réunions publiques du GCIP de l'été 2004.
    • Tony et Ed diffuseront le document sur la stratégie de communications établie par le Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent.
    • Brad distribuera de l'information sur les lois et règlements du Canada visant les espèces rares et en voie de disparition.

  3. Présentation semestrielle à Ottawa
    • Les commissaires souhaitent participer davantage aux activités de l'Étude. Un exposé sur le Modèle de vision commune (MVC), sur la gestion de l'information (GI) et sur les jalons de l'Étude jusqu'à sa conclusion, notamment les activités prévues de consultation publique, sera présenté à la Commission lors de sa séance à huis clos, qui se tiendra la semaine prochaine (le 10 décembre 2003) à Washington (D.C.). On propose de présenter un exposé sur la CMI lors de la séance à huis clos des 12 et 13 juin 2004, qui se tiendra à Windsor après les ateliers du GFEP.
    • Les nominations du GCIP devraient être approuvées à la séance à huis clos de la CMI de décembre 2003 et vaudront jusqu'à la fin de l'Étude.
    • Ed se chargera de diffuser la transcription de la présentation semestrielle d'octobre 2003 à Ottawa.
    • Tony et Ed rédigeront un résumé des décisions qui ont été prises durant la séance à huis clos de décembre 2003 et en distribueront une copie à chacun.

  4. Le point sur le MVC et préparation aux ateliers de mars et de juin 2004
    • L'élaboration des indicateurs de performance est terminée pour certains et presque terminée pour d'autres.
    • Les membres du Comité consultatif économique tiendront une réunion avec le GFEP les 11 et 12 décembre 2003 à Burlington.
    • Un atelier de quatre jours du Groupe de formulation du plan (GFP) aura lieu en février 2004; à cette occasion, les participants recevront des copies de Stella pour qu'ils puissent utiliser et concevoir des plans fondés sur Excel et Stella.
    • Les ateliers suivants se tiendront d'ici mars 2005 :
      • Les 12 et 13 mars 2004 - atelier décisionnel d'exercice, au Weston Harbour Castle Hotel (Toronto) - nombre prévu de participants : une centaine
      • Les 2 et 3 juin 2004 - premier atelier sur les options et les autres solutions (Syracuse) - participants proposés : les membres du Groupe d'étude et quelques personnes désignées des GTT (Tony participera à l'organisation de l'atelier)
      • Octobre 2004 - deuxième atelier sur les options et les autres solutions
      • Janvier 2005 - atelier destiné à tous les participants à l'Étude, qui sera alors presque terminée
      • Mars 2005 - dernier atelier sur l'Étude

  5. Le point sur le GCIP et le plan de travail proposé pour la quatrième année
    • Il est proposé d'avoir, à chaque réunion publique de l'été 2004, des affichages présentant l'information fournie par chaque GTT.
    • Le GCIP du Canada pourrait embaucher une personne durant 6 mois pour aider à la tenue des réunions de l'été.
    • On demande qu'au moins un représentant des GTT soit présent à chaque réunion publique, en particulier des GTT sur les processus littoraux, sur la navigation de plaisance et sur l'environnement et les milieux humides. Les membres du Groupe d'étude devraient aussi y participer.
    • Trois numéros d'Eaux courantes seront publiés en 2004.
    • On demandera au GFEP d'examiner les indicateurs de performance exceptionnels suggérés par le public.
    • Le GCIP appuie le colloque du St. Lawrence River Institute qui se tiendra à Cornwall en mai 2004, et y tiendra des séances spéciales sur l'Étude. On propose d'approuver que des fonds de l'Étude soient affectés pour couvrir les droits d'inscription des participants à l'étude.

  6. Le point sur les GTT et les plans de travail proposés pour la quatrième année
    1. Utilisations domestiques, municipales et industrielles de l'eau : On demande que le fournisseur actuel continue à participer et que les frais de déplacement soient inclus. Pour les États-Unis, on s'attaquera à la question du refoulement d'égouts. Skip Shoemaker, du NYSDEC (membre du GTT), accepte le rôle de responsable pour les États-Unis.

    2. Énergie hydroélectrique : Cindy LaVean, du NYPA (membre du GTT), a proposé de faire partie du GFP. L'OPG a remis une copie de son modèle d'évaluation au GFEP.

    3. Navigation de plaisance : La participation à l'atelier du GFP et aux réunions publiques du GCIP fera partie des tâches du GTT. La Human Dimension Research Unit de l'Université Cornell aidera à l'élaboration des courbes niveau-dommages au Canada. Le GTT travaille avec les Mohawks d'Akwesasne à définir des activités de plaisancier et des questions propres à la tribu.

    4. Navigation commerciale : La participation à l'atelier du GFP et aux réunions publiques du GCIP fera partie des tâches du GTT. On établit qu'il faut donner une autre orientation au contrat actuel concernant la navigation commerciale afin de produire les indicateurs de performance exigés. Roger Haberly et Bill veilleront à ce que le modèle d'impact, qui est en voie d'élaboration, fournisse des données au MVC.

    5. Processus littoraux : La participation à l'atelier du GFP et aux réunions publiques du GCIP fera partie des tâches du GTT.

    6. Environnement et milieux humides :
      • Brad mentionne que Maxine Cole du Groupe de travail d'Akwesasne sur l'environnement (GTAE), pourrait accepter de devenir membre de l'équipe d'examen du contrôle de la qualité.
      • Jeff Watson, fournisseur du GTT, fera tout ce qu'il peut d'ici le 31 mars 2004 en ce qui concerne la préparation de documents d'information.
      • On met la dernière main au contrat de Joe DePinto de LTI ayant trait à l'élaboration continue du Modèle intégré de la réponse écologique. Il est possible qu'on lui demande de devenir membre du GFP.
      • Henry Lickers demande de traiter la question des espèces en péril. Brad répond qu'elles font déjà partie des études du GTT sur l'environnement.

    7. Modélisation hydrologique et hydraulique : On décrit deux propositions. La proposition de Debbie Lee, qui concerne l'élaboration d'un site Web contenant des outils de prévision, est rejetée pour le moment. Les membres attendent des améliorations et une meilleure justification.

    8. GFEP : En ce qui concerne l'analyse des options proposée par Frank Lupi, le Groupe propose d'approuver un appel de propositions d'au plus 132k $CAN pour qu'un groupe de spécialistes (Dobbs, Shabman, Renzetti, Yoe, etc.) participent à cette analyse. Le Groupe d'étude approuve la proposition. Le GFEP propose qu'on soumette au Groupe d'étude un document sur le sujet préparé par M. Yoe. On peut consulter le document sur le site Web du IWR à http://www.iwr.usace.army.mil/iwr/pdf/tradeoff.pdf.

  7. Le point sur les questions relatives à Akwesasne
    1. Le point sur l'étude des marais : Des indicateurs de performance (IP) sont en cours d'élaboration; ils resteront séparés des autres qu'examine le GTT sur l'environnement et les milieux humides. Des données seront disponibles durant l'été 2004.

    2. Le point sur l'étude relative aux sillages des navires : Un contrat a été adjugé à Pacific International Engineering pour la préparation d'un document à ce sujet. Avant l'adjudication du contrat, les membres du Groupe d'étude ont été consultés par courriel. On pourra consulter le document d'ici la fin de décembre 2003.

    3. Travaux visant à identifier des critères pertinents pour la collectivité d'Akwesasne: Maxine Cole présente deux propositions au Groupe d'étude. Le Groupe approuve un plan de travail qui fait intervenir des activités de vulgarisation auprès de la collectivité en matière de critères et de niveaux d'eau acceptables, avec un échéancier et un budget plus serrés que ceux qui avaient été prévus au départ. Le plan approuvé coûtera 85 128 $ et sera terminé d'ici le 31 mars 2004. Tony travaillera en collaboration avec Maxine pour lancer le projet en utilisant les mêmes modalités de financement que pour l'étude des marais. Les travaux devraient être coordonnés avec ce que propose le GTT sur la navigation de plaisance. Le GFEP et le GCIP participeront aussi à la coordination des travaux.

  8. Le point sur la GI et discussion sur les exigences après la réalisation de l'Étude
    • Aucun rapport n'est présenté. On discutera de cette question à la séance à huis clos qui se tiendra à Washington (D.C.) le 10 décembre 2003. On s'engage à annexer à ce compte rendu une copie de la présentation sur le GI à la Commission - ci-jointe.

  9. Exigences relatives aux rapports, dont le rapport sur la troisième année
    • Bill et Wendy se portent volontaires pour diriger la rédaction du rapport sur la troisième année avec la collaboration du Groupe d'étude, du GCIP et des GTT. Le rapport sera terminé et rendu public d'ici le 26 juillet 2004. Steve Renzetti présente les grandes lignes du rapport, qui sont approuvées par le Groupe.

  10. Le point sur le budget
    • Ed et Tony font le point sur le financement de la troisième année. En ce qui concerne les États-Unis, il demeure un financement de 5 701 $ à la fin de l'exercice 2003, le 30 septembre 2003.
    • Les tableaux 1 et 2 sont liés à la discussion sur le financement de la quatrième année.
    • Dans le tableau concernant les États-Unis, les montants attendus comprennent les deux versements à venir du Canada pour rembourser les travaux qui ont été réalisés sur le littoral durant la deuxième année de l'Étude au Canada. On y présente aussi les montants proposés durant la réunion par les GTT et par d'autres personnes pour d'autres activités. Comme le financement total proposé dépasse le financement attendu, des montants cibles sont proposés. Le Groupe d'étude approuve des montants partiels (voir le tableau) afin de distribuer les sommes disponibles aux États-Unis pour que les activités puissent continuer.
    • Le financement attendu pour la quatrième année de l'Étude au Canada est présenté au tableau 2. On y montre aussi les montants proposés durant la réunion par les GTT, ainsi que les prévisions pour imprévus pour certaines activités. Comme le financement total proposé dépasse le financement attendu, des montants cibles sont proposés.
    • On demande aux GTT de réviser leurs propositions afin de respecter les objectifs dans la mesure du possible et de fournir des plans de travail qui seront approuvés par le Groupe d'étude à la réunion de janvier 2004.

  11. Autres affaires
    En ce qui concerne l'approbation du Groupe d'étude de couvrir les droits d'inscription des participants aux études au colloque du St. Lawrence River Institute, qui se tiendra à Cornwall en mai 2004, Elaine connaîtra les droits d'inscription d'ici le début de janvier 2004.

  12. Prochaines réunions
    • Les 27 et 28 janvier 2004, à Greece (New York)
    • Les 12 et 13 mars 2004, à Toronto, parallèlement à un atelier du GFEP
    • Les 21 et 22 avril 2004, à Washington (D.C.), pour la présentation semestrielle de la CMI
    • Du 18 au 20 mai 2004, à Cornwall (Ontario), parallèlement au colloque du St. Lawrence River Institute
    • Les 2 et 3 juin 2004, à Syracuse (New York), parallèlement à un atelier du GFEP
    • Du 15 au 17 septembre 2004, endroit à préciser.

Établi par Tony Eberhardt et Ed Eryuzlu
Le 30 décembre 2003

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Tableau 1. Financement proposé pour la quatrième année des activités aux États-Unis

Activités Financement attendu Montants restructurés approuvés par le Groupe d'étude le 13 mars 2003 Proposé par les GTT et par d'autres personnes les 2 et 3 décembre 2003 Cibles proposées Approbation par le Groupe d'étude de la distribution partielle du financement le 3 décembre 2003
Gestion de l'information - 55 000 55 000 55 000 55 000
Environnement et milieux humides 475 000 200 000 350 000 275 000 50 000
Navigation de plaisance - 50 000 116 000 100 000 50 000
Processus littoraux - 50 000 50 000 50 000 25 000
Navigation commerciale 89 000 42 000 55 500 45 000 25 000
Énergie hydroélectrique 120 000 0 - -  
Utilisations domestiques, municipales et industrielles de l'eau - 19 000 40 000 30 000  
Modélisation hydrologique et hydraulique 80 000 80 000 105 000 60 000 30 000
GCIP 270 000 270 000 270 000 270 000 135 000
GFEP 50 000 125 000 480 000 300 000 150 000
Groupe d'étude et gestion 200 000 200 000 200 000 175 000 80 000
CMI - 100 000 100 000 100 000  
  1 284 000 1 191 000 1 821 500 1 460 000  
 
2e versement 200 000        
3e versement 164 135        
Total 1 648 135        
 
Autres
Contrats pour des travaux sur le littoral     175 000 150 000  
GTT sur l'environnement et les milieux humides - frais de déplacement de LTI (approuvés le 25 sept. 2003)     13 000 13 000 13 000
Niveau - dommages et navigation de plaisance (approuvé le 25 sept. 2003)     20 000 25 000 25 000
Proposition du GTAE (approuvée le 3 déc. 2003)     85 000 85 000 85 128
      293 000 273 000  
 
Grand total     2 114 500 1 733 000  
 
Déficit     466 365 84 865  

 

Tableau 2. Financement proposé pour la quatrième année des activités au Canada

Activités Financement attendu Proposé par les GTT et par d'autres personnes les 2 et 3 décembre 2003 Cibles proposées Prévisions pour imprévus proposées par les GTT
Gestion de l'information 143 000 143 000 143 000  
Environnement et milieux humides 825 000 825 000 800 000 300 000
Navigation de plaisance 40 000 35 000 35 000  
Processus littoraux 80 000 80 000 80 000  
Navigation commerciale 45 000 45 000 45 000  
Énergie hydroélectrique 22 000 - -  
Utilisations domestiques, municipales et industrielles de l'eau 15 000 70 000 70 000  
Modélisation hydrologique et hydraulique 110 000 88 000 88 000 40 000
GCIP 340 000 340 000 300 000  
GFEP 240 000 490 000 490 000  
Groupe d'étude et gestion 340 000 340 000 300 000  
CMI 200 000 200 000 200 000  
Total 2 400 000 2 656 000 2 551 000 340 000
 
  Déficit 256 000 151 000  

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Réunion du Groupe d'étude international sur le lac Ontario et
le fleuve Saint-Laurent

Akwesasne (New York) - les 2 et 3 décembre 2003

Proposition d'ordre du jour

  1. Examen et approbation de l'ordre du jour (Gene et Doug)

  2. Points abordés à la réunion du Groupe d'étude à Montréal (Gene et Doug)

  3. Présentation semestrielle à Ottawa (Gene et Doug)

  4. Le point sur le MVC et préparation aux ateliers de mars et de juin 2004 (Bill et Wendy)

  5. Le point sur le GCIP et le plan de travail proposé pour la quatrième année (Dan et Marcel)

  6. Le point sur les GTT et les plans de travail proposés pour la quatrième année
    1. Utilisations domestiques, municipales et industrielles de l'eau (Bill et Denis)
    2. Énergie hydroélectrique (John O. et Sylvain Robert)
    3. Navigation de plaisance (Jon et Serge)
    4. Navigation commerciale (Roger et Anjuna)
    5. Processus littoraux (Tom et Ralph)
    6. Environnement et milieux humides (Joe et Brad)
    7. Modélisation hydrologique et hydraulique (Tom et Ralph)
    8. GFEP (suivi de la proposition de Frank Lupi ayant trait à l'évaluation environnementale) (Bill et Wendy)

  7. Le point sur les questions relatives à Akwesasne (Jim)
    1. Le point sur l'étude des marais (Joe, Brad et Joyce Barkley)
    2. Le point sur l'étude relative aux vibrations des navires (Ed)
    3. Travaux visant à identifier des critères pertinents pour la collectivité d'Akwesasne (Maxine Cole)

  8. Le point sur la GI et discussion sur les exigences après la réalisation de l'Étude (Roger)

  9. Exigences relatives aux rapports, dont le rapport sur la troisième année (Tony et Ed)
    1. Du Groupe d'étude
    2. Du GCIP
    3. Des GTT
    4. Calendrier et format

  10. Le point sur le budget (Tony et Ed)

  11. Autres affaires (tous). Droits d'inscription au colloque du St. Lawrence River Institute de mai 2004

  12. Prochaines réunions d'ici 2004 (Gene et Doug)

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ÉBAUCHE

Rapport sur la troisième année

Résumé

Glossaire

Table des matières

  1. Introduction
    • Activités qui ont mené au critère 58D
    • Mandat
    • Contenu du rapport
    • Où trouver d'autres renseignements

  2. Rappels
    • Description du réseau hydrographique du LOFSL
    • Approche et organisation
    • Rôle du public
    • Conclusions du rapport sur la première année

  3. Le processus dynamique de prise de décisions
    • Description du MVC

  4. L'information servant à la prise de décisions
    • Résumé de chacun des GTT
    • Prévision à brève échéance pour chaque GTT

  5. L'avenir
    • Terminer le MVC
    • Terminer la fourniture de données au MVC (en provenance des GTT)
    • Consultation publique

Annexes

  1. Calendrier des réunions
  2. Rapports techniques des GTT
  3. Mandat
  4. Membres du GEILOFSL

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