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Rapports

Groupe d'étude international sur le lac Ontario et
le fleuve Saint-Laurent
Plan de communications pour les quatrième et
cinquième années de l'Étude
28 mai 2003

RÉSUMÉ

L’occasion de réviser et d’améliorer un plan de régularisation se présente rarement. La Commission mixte internationale (la CMI) l’a donnée au Groupe d’étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent (le Groupe d’étude) en lui demandant de revoir la régularisation de l’écoulement de l’eau du lac Ontario dans le fleuve Saint-Laurent. Le Groupe d’étude et le Groupe consultatif sur l’intérêt public (le GCIP) ont la ferme intention de présenter à la Commission des recommandations qui s’appuient sur la pleine participation du public touché. Une équipe formée de spécialistes canadiens et américains a été chargée d’examiner les conséquences de l’Ordonnance d’approbation actuelle.

Le présent plan de communications servira de guide pour assurer la participation du public au cours des deux dernières années de l’Étude d’une durée de cinq ans. Au cours des trois premières années, le GCIP a travaillé à sensibiliser le public à l’Étude et à l’informer de ce que la régularisation des eaux peut et ne peut pas apporter. Au cours des deux prochaines années, le public sera incité à réagir aux résultats et aux recommandations de l’Étude. Compte tenu de la complexité du réseau hydrographique du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, des compromis seront probablement nécessaires, et il faut que le public fasse savoir aux responsables de l’Étude ceux qu’il est disposé à accepter.

Le tableau ci-dessous illustre le calendrier des travaux du Groupe d’étude et du GCIP.
Les explications sont données dans le texte.

Travaux du Groupe
d’étude/GCIP
1re année 2e année 3e année 4e année 5e année
Sensibilisation X X X X  
Éducation X X X X X
Participation du public X X X X X
Formulation de critères     X X  
Options et
évaluations
      X X
Recommandations         X



Introduction

Le Groupe consultatif sur l’intérêt public (le GCIP) assure les communications avec le public. Le présent plan de communications porte sur les quatrième et cinquième années de l’Étude internationale sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent. Pour les besoins du plan, l’Équipe des communications comprend les membres du GCIP et du Groupe d’étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent (le Groupe d’étude). Le volet sensibilisation bénéficie d’un personnel de soutien.

Buts

Au cours des deux dernières années de l’Étude, l’Équipe des communications poursuivra les buts suivants :

  • veiller à ce que les observations de tous les intervenants soient prises en compte dans l’élaboration de recommandations visant de nouveaux plans de régularisation de l’écoulement des eaux du lac Ontario dans le Saint-Laurent;
  • faire de son mieux, attendu que le GCIP est composé de bénévoles, pour que les recommandations du Groupe d’étude et les analyses qui servent à les étayer soient bien comprises du public et obtiennent sa confiance;
  • sensibiliser les gens au fait que, pour formuler une recommandation acceptable à tous, il faudra peut-être faire des compromis;
  • établir une base de communication que le Conseil international de contrôle pourrait adapter au moment de prendre des décisions d’exploitation.

Objectifs

Ce plan de communications vise les objectifs suivants :

  • continuer de faire connaître les causes des problèmes liés aux niveaux d’eau et de faire comprendre qu’il y a des conséquences possibles à la plupart des solutions proposées;
  • faire en sorte que la démarche de l’Étude soit transparente et intégratrice;
  • donner aux gens des occasions de participer;
  • expliquer le processus décisionnel de l’Étude;
  • inciter le public à définir et à prendre en considération ses priorités et préférences;
  • connaître l’expertise et l’information à l’échelle locale et en tirer parti;
  • diffuser largement les résultats de l’Étude à mesure qu’ils sont obtenus;
  • encourager le public à diffuser ces résultats;
  • constituer une base de données toujours croissante de façon à toucher un nombre aussi grand que possible d’auditoires cibles dans l’ensemble du bassin du lac Ontario et du Saint-Laurent.

Messages clés

  • L’Étude fait suite aux préoccupations du public.
  • L’occasion de réviser et de peut-être améliorer un plan de régularisation se présente rarement. L’équipe chargée de l’Étude prend cette tâche très au sérieux et elle est résolue à faire au mieux de ses capacités en mettant à profit la technologie la plus récente.
  • La consultation du public est un préalable essentiel à l’évaluation et à l’élaboration équitables des critères régissant le plan de régularisation.
  • L’Étude permettra d’examiner les besoins et les préférences de l’ensemble des usagers et des groupes touchés par les fluctuations des niveaux et des débits dans le réseau lac Ontario–fleuve Saint-Laurent.
  • Le réseau est très complexe.
  • Les décisions de changer ou d’améliorer les critères actuels de l’Ordonnance d’approbation s’appuieront sur les meilleures données scientifiques.

Considérations stratégiques

  • L’Équipe des communications appliquera une stratégie proactive, à faible déploiement et à dimension régionale.
  • On coordonnera les activités de promotion avec la CMI, le Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent et les élus.
  • On s’emploiera en priorité à exploiter les voies de communication existantes dans tout le réseau.
  • Il importe de distinguer clairement l’Étude des autres travaux en cours, dont l’étude américaine sur la navigation dans les Grands Lacs et les activités de la CMI et du Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent. Il faut aussi faire comprendre ce qu’un plan de régularisation peut et ne peut pas apporter.
  • La stratégie de communications vise également les personnes qui habitent à l’extérieur de la région à l’étude, mais qui fréquentent celle-ci en saison.
  • Les intérêts du grand public doivent être pris en considération, de même que ceux des gens directement touchés.

Contexte

En décembre 2000, la Commission mixte internationale (la CMI) a créé le Groupe d’étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent et l’a chargé d’évaluer l’Ordonnance d’approbation qu’elle avait délivrée pour la régularisation de l’écoulement de l’eau du lac Ontario dans le Saint-Laurent. Elle a également constitué le Groupe consultatif sur l’intérêt public, composé de bénévoles du Canada et des États-Unis, pour assurer des communications efficaces entre le public et les membres de l’équipe chargée de l’Étude pendant toute la durée de l’Étude, soit cinq ans. Au terme des travaux, le Groupe d’étude recommandera à la CMI des modifications et des ajouts possibles aux critères de régularisation actuels, ainsi qu’un plan de régularisation permettant de mettre en application les critères modifiés. Il s’appuiera pour ce faire sur les résultats de l’Étude et les consultations du public.

La région à l’étude est constituée des bassins du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent (jusqu’à Trois-Rivières, au Québec), des deux côtés de la frontière canado-américaine.

Le financement de l’Étude est assuré par le Canada et les États-Unis.

Historique

Depuis avril 1963, le Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent applique le Plan 1958-D pour répondre aux critères de régularisation de l’écoulement de l’eau du lac Ontario dans le fleuve qui ont été établis par la CMI.

Diverses études ont été menées, avec la participation du public :

  • 1973 – Étude internationale des niveaux des Grands Lacs;
  • 1980 – Mise à jour d’études visant à améliorer la régularisation du lac Ontario;
  • 1993 – Étude internationale du renvoi sur les niveaux des Grands Lacs;
  • 1997 – Mise à jour d’études du plan de régularisation.

L’Étude prend en considération les utilisations traditionnelles des eaux du réseau, notamment la consommation à des fins domestiques et sanitaires, la navigation et la production d’hydroélectricité, ainsi que les préoccupations nouvelles concernant l’environnement, en particulier les milieux humides, les phénomènes littoraux (inondations et érosion, par exemple), la navigation de plaisance et le tourisme.

Sensibilisation du public et intérêt

Le GCIP a déployé beaucoup d’efforts durant les deux premières années de l’Étude pour sensibiliser les divers groupes d’intérêt ainsi que pour faire connaître les préoccupations du public à l’équipe. Le public est de plus en plus conscient des contraintes liées à l’exploitation du réseau. Au cours des quatrième et cinquième années, alors qu’on intégrera les préoccupations de tous les intervenants dans le plan de régularisation, la participation du public deviendra d’autant plus nécessaire qu’il faudra examiner les résultats d’autres plans de régularisation, à l’aide du Modèle de la vision commune* et définir des zones de compromis possibles. Une participation proactive et soutenue permettra au Groupe d’étude de présenter à la CMI des recommandations que le public trouvera acceptables. Ces recommandations définitives pourraient inclure des méthodes visant à maintenir l’engagement du public auprès de la Commission lorsque l’Étude aura pris fin.

Les divers intervenants manifestent un intérêt de moyen à élevé. Ceux qui connaissent l’existence de l’Étude s’efforcent de se tenir au courant. Il se peut que les auditoires qui n’ont pas encore été atteints ne sachent pas que la CMI assure la régularisation des eaux du lac Ontario qui se déversent dans le Saint-Laurent. Certains intervenants ont exprimé des réserves face à l’Étude : ils doutent qu’il en résulte des recommandations équitables concernant les nouveaux critères de régularisation. Si ces intervenants ne participent pas à l’Étude et au débat sur ses résultats, il sera plus difficile d’atteindre le degré de représentativité et d’équité souhaité.

Le plan de communications vise les intervenants de la région à l’étude qui sont touchés par la gestion des eaux du lac et du fleuve.

* Le Modèle de la vision commune a été élaboré par des spécialistes, des groupes intéressés et des décideurs afin de simuler sur ordinateur les conséquences de nouveaux plans de régularisation.

Calendrier des communications

    Première et deuxième années
  • Faire connaître l’Étude au public afin de le sensibiliser.
  • Recueillir les commentaires du public et communiquer l’information au Groupe d’étude pour examen.

  • Troisième année
  • Faire connaître le Modèle de la vision commune et la démarche au public en espérant que celui-ci se rallie aux méthodes utilisées pour analyser et évaluer d’autres plans et orientations en matière de régularisation.
  • Mettre le public au courant des progrès de l’Étude.

  • Quatrième année
  • Permettre la pleine participation du public afin de connaître son évaluation et de débattre des compromis possibles, afin que les modifications nécessaires puissent être apportées au Modèle de la vision commune et aux recommandations proposées.

  • Cinquième année
  • Soumettre les recommandations proposées à l’examen du public, recevoir les commentaires et les réponses officielles, et formuler des recommandations à l’intention de la CMI.

Auditoires cibles

Dans la Directive concernant la participation du public au Conseil d’étude, il est indiqué qu’aux fins de l’Étude, le terme public désigne quiconque s’intéresse à la révision des critères ou pourrait être touché par cette démarche, y compris les groupes et secteurs suivants :

  • tous les échelons de gouvernement;
  • peuples autochtones;
  • navigation commerciale;
  • environnement;
  • propriétaires riverains;
  • navigation de plaisance;
  • grand public;
  • énergie hydroélectrique;
  • approvisionnement en eau potable et assainissement;
  • amont et aval.

Ce plan de communications accorde une égale attention à chaque groupe et secteur. D’importants efforts ont été déployés dans les trois premières années de l’Étude pour atteindre chacun des auditoires cibles.

Matrice de communication

Tous les groupes d’utilisateurs des eaux et groupes d’intérêts peuvent participer à l’Étude et formuler des observations, par l’intermédiaire du GCIP. Ce dernier et le Groupe d’étude ont créé un réseau d’agents de liaison de tous les groupes de travail techniques (les GTT). Le Groupe de formulation et d’évaluation des plans reçoit les commentaires du Groupe d’étude, du GCIP et des GTT. Les coprésidents du GCIP, qui sont également membres du Groupe d’étude, sont en contact direct avec les agents de liaison de la CMI. Deux membres du Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent représentent le Conseil au sein du Groupe d’étude et agissent à titre d’agents de liaison entre les deux entités.

Il existe également un groupe spécial de sensibilisation formé des codirecteurs et des cogestionnaires de l’équipe chargée de l’Étude, des coprésidents du GCIP, des agents de liaison susmentionnés et de membres du personnel de soutien. Ce groupe spécial ne s’occupe que de la coordination; il n’apparaît pas dans la matrice ci-dessous. S’il formule des recommandations, celles-ci sont soumises à l’approbation du Groupe d’étude et du GCIP.

Matrice de communication

 

 

Activités de l’équipe de soutien à la sensibilisation au cours de la quatrième année

  • On continuera de publier le bulletin Eaux courantes tous les trois mois. Le numéro du printemps 2004 renfermera un coupon-réponse pour commander les rapports de la troisième année.
  • La publication des rapports de la troisième année et le calendrier de participation publique feront l’objet d’une campagne médiatique.
  • Le Groupe consultatif sur l’intérêt public tiendra des réunions publiques à 15 endroits différents (certaines se dérouleront simultanément).
    • Les réunions auront lieu à la fin d’août et au milieu de septembre 2004.
    • On procédera par vidéo- et audioconférences.
  • L’exposé portera sur le Modèle de la vision commune.
  • Une enquête sera menée de concert avec l’exposé, de façon que l’auditoire puisse répondre au questionnaire par la même occasion.
  • Les commentaires seront transmis à l’équipe chargée de l’Étude de façon que les modifications nécessaires puissent être apportées.
  • Les réunions seront suivies d’une séance de clavardage avec les présidents des GTT, qui répondront aux questions (au début de novembre).
  • On utilisera de façon concertée les outils de communication qui sont décrits à la page suivante pour faire connaître ces réunions afin d’atteindre un nombre maximal de participants.
  • Les membres du Groups consultatif sur l’intérêt public continueront de rencontrer les groupes intéressés dans tout le basin, en acceptant notamment les demandes et les propositions des établissements d’enseignement.
  • Le Groupe consultatif sur l’intérêt public tiendra quatre réunions de ses membres.
  • En juin 2004, les plans de rechange proposés seront mis à l’essai à l’intention des membres du Groupe consultatif sur l’intérêt public et de spécialistes en relations publiques.

Activités de l’équipe de soutien à la sensibilisation au cours de la cinquième année

  • Le Groupe consultatif sur l’intérêt public tiendra de nouveau des réunions publiques à 15 endroits différents (certaines se dérouleront simultanément).
    • Ces réunions marqueront le début de la période officielle de réception des commentaires.
    • Elle se tiendront en juin-juillet.
    • On procédera par vidéo- et audioconférences.
  • L’exposé traitera des recommandations proposées à la CMI et montrera que les commentaires formulés par le public l’année précédente ont été pris en considération.
  • Les commentaires seront acceptés aux réunions et pourront également être communiqués par écrit aux secrétariats de l’Étude et sur le site Internet.
  • Les commentaires seront transmis à l’équipe chargée de l’Étude, de façon que les modifications nécessaires puissent être apportées, et un compte rendu sera rédigé.
  • On fera un effort concerté pour faire connaître ces réunions afin d’y attirer un nombre maximal de participants.
  • Les membres du Groupe consultatif sur l’intérêt public continueront de rencontrer les groupes intéressés dans tout le bassin en acceptant notamment les demandes et les propositions des établissements d’enseignement.
  • Le Groupe consultatif sur l’intérêt public tiendra quatre réunions de ses membres.
  • Le Groupe consultatif sur l’intérêt public tiendra des séances d’information avec les élus.

Activités du personnel de soutien

Le personnel de soutien s’acquittera des tâches qui suivent dans le but d’aider le Groupe consultatif sur l’intérêt public à atteindre ses objectifs eu égard à tous les publics.

  • Prêter assistance au GCIP pour ses réunions publiques par les activité suivantes :
    • prise des dispositions nécessaires (réservations, installation, service de sténographie);
    • coordination de la participation de représentants du Groupe d’étude et des GTT;
    • production de communiqués de presse, de cyberannonces, de messages publicitaires et d’affiches;
    • aide à la coordination sur place (préparation des lieux, inscription des participants, distribution de documents, réponses aux médias, comptes rendus des réunions);
    • préparation de sommaires des réponses aux enquêtes qui doivent être transmises promptement au GCIP;
    • saisie des coordonnées des participants dans la base de données;
    • envoi aux participants de lettres de remerciement accompagnées des comptes rendus des réunions.

  • Aider le Groupe consultatif sur l’intérêt public à rassembler les articles et à préparer le bulletin trimestriel à distribuer aux personnes et aux groupes dont les coordonnées figurent dans la base de données de l’Étude.

Outils de communication

On utilisera les outils de communication suivants pour atteindre les objectifs fixés :

  • avis affichés sur les babillards communautaires;
  • audioconférences/vidéoconférences;
  • brochure/fiche d’information;
  • grandes annonces (dans des journaux);
  • recueil de questions courantes (en cours d’élaboration par le Groupe de formulation et d’évaluation des plans);
  • glossaire;
  • clavardage;
  • envois de documents aux personnes dont les coordonnées se trouvent dans la base de données;
  • présentation multimédia;
  • bulletin d’information;
  • communiqués de presse;
  • groupes de discussion;
  • articles promotionnels (objets aimantés, stylos, t-shirts);
  • réunions publiques/tables rondes;
  • messages d’intérêt public;
  • rapports;
  • enquêtes;
  • présentations sur table;
  • site Web.

 

Bibliographie

Directive de la Commission mixte internationale au Groupe international d’étude sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent, 11 décembre 2000.

Commission mixte internationale, Révision des critères relatifs à la régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent – Directive concernant la participation du public au Conseil d’étude, 9 novembre 2000.

Plan de travail du personnel de communications du Groupe d’étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent, 2002.

Mandat du Groupe consultatif sur l’intérêt public du Groupe d’étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent.

Plan d’étude concernant la révision des critères faisant partie des ordonnances d’approbation pour la régularisation du niveau et du débit du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, septembre 1999.

Plan de travail du Groupe consultatif sur l’intérêt public pour la deuxième année de l’Étude, mars 2002.

 

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